Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7003

Cote 8B1/7003
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de pâturage, coûture de Denain appelée "Tahonville" et un petit lieu nommé "Le Maresquaux"
Année de début1682
Année de fin1682
NotesDossier assez volumineux de 18 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets et des enquêtes, ainsi que des lettres d'enquête valétudinaire, et des pièces justificatives de 1656 avec plan figuratif sommaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Montfort CharlesMayeur d'HaulchinHaulchin
Habitants du village d'Haulchin  Haulchin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbesse et chanoinesses du chapitre de DenainEmprenant pour Antoine Broux, leur bailli  Denain
Mayeur et gens de loi de DenainPartie jointe  Denain

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