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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26433 | 0 | 1699 | 1700 | Propriété, possession, bail à cens, arrentement, adjudication d'une pâture, trouble dans la possession, compétence juridictionnelle | Dossier de moins de pièces en bon état général avec un inventaire et les pièces afférentes dont la commission d'anticipation, les réponses à griefs de l'intimé du 12 mars 1700 |  | |
| 26269 | 0 | 1703 | 1703 | Perception de l'impôt sur les briques et les tuiles dans les châtellenies de Lille, Douai et Orchies, incompétence des baillis des quatre seigneurs hauts justiciers des états des châtellenies de Lille, Douai et Orchies à l'égard des nobles et des ecclésiastiques, action personnelle pour droits et impôts | Dossier de onze pièces en bon état contenant l'inventaire des pièces fournies par le demandeur, dont le billet d'assignation, la réponse, la requête pour contraindre les parties à fournir, et l'inventaire des pièces fournies par les défendeurs | | |
| 27585 | 0 | 1693 | 1694 | Donation à cause de mort, condition militaire du testataire, nécessité de témoins pour les soldats | Dossier de pièces de première instance | | |
| 27087 | 0 | 1685 | 1686 | Recours à chef de cens, frais et salaires dus à l'échevinage pour le remploi des arrérages de rente foncière. Procédure : requête incidente sur la transmission des pièces du procès, obligation de remettre la requête après insinuation entre les mains du conseiller rapporteur | Dossier de pièces de première instance et pièces de l'appel incident avec inventaire dont la requête introductive d'instance du 22 février 1686, l'ordonnance de la cour du 12 octobre 1686 dont il est fait appel, désertion de l'appel qui n'a pas été relevé | | |
| 27246 | 0 | 1699 | 1701 | Tentative d'assassinat | Dossier de plus de quatre-vingt pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont 52 exploits d'assignation, différents étiquets pour faire entendre des témoins et une information conduite par Vermeille, lieutenant général civil et criminel au bailliage du Quesnoy | | |
| 27291 | 0 | 1712 | 1715 | Chemin public, servitude de passage, obstruction | Dossier de plusieurs centaines de pièces en bon état général comprenant 6 inventaires de fournissement et les pièces afférentes. 1/ Inventaire des pièces produites par Hendricx et consorts en première instance dont la requête introductive du 21 juillet 1712, les répliques, les tripliques et d'autres écrits. 2/ Inventaire des pièces produites par Duvet en première instance dont la réponse, les dupliques, les quadrupliques et d'autres écrits. 3/ Inventaire des pièces produites par Hendricx et consorts en deuxième instance dont des conclusions, un avertissement. 4/ Inventaire des pièces produites en deuxième instance par Duvet dont la requête d'appel du 10 février 1713, un placet, des conclusions et avis. 5/ Inventaire des pièces produites en troisième instance par Duvet dont les pièces de première instance, la commission de relief d'appel, une ordonnance de fournir, la sentence dont il est fait appel du 15 janvier 1715. 6/ Inventaire des pièces produites par Hendricx en troisième instance reprenant des pièces des inventaires précédents. | | |
| 12979 | 0 | 1692 | 1694 | Succession de Jean Tassche : biens à soustraire en raison d'une renonciation à une donation, et de remploi de propres aliénés en ligne collatérale (terres situées au village de Ghyvelde) | Dossier de première instance de 38 pièces avec inventaires pour chacune des parties, dont la sentence définitive de première instance du 29 novembre 1694 dont l'état de la maison mortuaire de Jean Tassche | | |
| 13461 | 0 | 1707 | 1707 | Infraction. Procédure criminelle. Blessure à l'épée de Joseph Guerain, violoniste, par plusieurs hommes (Cambrai) | Dossier de procédure extraordinaire de 19 pièces numérotées avec inventaire correspondant | | |
| 14985 | 0 | 1691 | 1693 | Frais de justice, abus (augmentation de salaires, frais inutiles) des officiers du bailliage d'Avesnes lors de la poursuite d'un homicide | Dossier de procédure extraordinaire de 8 pièces sans cote ni inventaire, dont la réquisition du procureur du roi, une dénonciation du procureur Manesse, un état des frais et débours du greffier du bailliage d'Avesnes pour le procès criminel de Jean Pranger, Nicolas Bail, Pierre Manesse et Germain Hazart pour l'homicide de Jacques Manesse | | |
| 26678 | 0 | 1694 | 1712 | Succession, veuve immiscée | Dossier de quatre pièces en bon état général dont les réquisitions du procureur de Baralle, l'abrégé (6 folios) du contrat de mariage entre Marie Madeleine Cécile de Croy et Charles Philippe d'Ideghem, comte de Watou et une autre pièce reprenant les errements de l'affaire depuis 1694 | |
