Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13209

Cote 8B1/13209
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Coups et blessures
Année de début1709
Année de fin1709
NotesDossier de 9 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur d'office de la prévôté de Cambrai    Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Prisonnier, défendeur et accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fromont Antoine Voiturier Rubempré

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