Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 2751 à 2760 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24148 | 0 | 1709 | 1716 | Conflit lié à la reddition des comptes de l'entreprise de cuisson des pains destinés à la garnison de Douai ; fourniture de quantités insuffisantes ; existence d'une convention passée avec l'entrepreneur | Dossier d'une cinquantaine de pièces sans inventaire. Parmi les pièces : un arrêt de la cour du 11 juillet 1714 entérinant les lettres de relief d'appel avec clause de requête civile obtenues par Lemoisne ; une enquête (volumineuse) devant le conseiller commissaire (20 décembre 1714 - 4 juillet 1715) ; une autre enquête faite en 1716 à Lille devant échevin commissaire ; une autre enquête devant le conseiller commissaire (28 mai - 14 août 1716) |  | |
| 24149 | 0 | 1701 | 1701 | Infraction. Rapt de séduction ; mariage de surprise (mariage à la Gaulmine) ; mariage clandestin ; nullité du mariage | Dossier d'une soixantaine de pièces contenant notamment la plainte de Georges André Prouveur, le réquisitoire à fin d'informer (17 juin 1701), l'information (22 juin-15 juillet 1701, le décret d'ajournement personnel contre les 3 principaux accusés et d'assigné pour être ouï contre les complices (2 juillet 1701), l'interrogatoire des complices (15 et 16 juillet 1701), le décret de prise de corps contre les 3 accusés (1 août 1701), 3 procès-verbaux de perquisition de ces accusés (3 août 1701), les réquisitions du 5 octobre 1701 et l'arrêt rendu en conséquence le 16 octobre ordonnant le passage à la procédure extraordinaire, le récollement des témoins (19 octobre 1701) | | |
| 24150 | 0 | 1714 | 1714 | Infraction. Duel | Dossier composé d'une vingtaine de pièces dont le réquisitoire à fins d'informer (16 mai 1714), l'information (22 mai 1714), le récollement (23 mai 1714), l'enquête faite par le comte de Boistel, commissaire des guerres et police des troupes qui tiennent garnison dans la ville de Bouchain (30 avril 1714), une lettre de Voisin adressée au Premier président Pollinchove exposant que comme les juges du conseil provincial de Valenciennes ont déjà instruit cette affaire le parlement doit arrêter les poursuites les laisser achever (28 mai 1714) | | |
| 24151 | 0 | 1693 | 1694 | Infraction. Injures, violences, coups et blessures | Une liasse de 9 pièces accompagnée d'une lettre. Parmi les pièces : un inventaire, différents témoignages en faveur de Tison et un certificat du chirurgien qui l'a pansé. Il semble que Tison soit poursuivi pour des injures à l'égard des bailli et sergents du baron de Fontaine l'Evêque venus l'exécuter et qu'il se défende en invoquant les violences dont il a été victime à cette occasion | | |
| 24152 | 0 | 1707 | 1707 | Infraction. Entérinement de lettre de rémission pour l'homicide commis sur la personne d'Adrien Rémi "Vandestienne" | Dossier composé de deux pièces : une feuille contenant les réquisitions du procureur du roi (demande que l'accusé ayant obtenu des lettres de rémission, il soit interrogé sur les faits résultant des informations : 20 juillet 1707 ; conclusions en faveur de l'entérinement : 21 juillet 1707) ; l'interrogatoire du 21 juillet 1707 | | |
| 24153 | 0 | 1710 | 1710 | Protêt, reconnaissance de signature sur une lettre de change, exécution d'une sentence provisionnelle | Dossier composé de 5 liasses. La première contient les pièces de première instance (inventaire, requête du 20 janvier 1710, la lettre de change en cause, la sentence du 26 janvier 1710 dont est appel). Les 4 autres liasses concernent le procès en appel. La seconde et la troisième (de 7 et 3 pièces) contiennent les pièces fournies par l'appelant (dont un inventaire pour chaque liasse, des réponses, un avertissement communicatif, des lettres de relief d'appel avec clauses d'inhibition et défenses du 4 février 1710, un écrit deTorts et moiens de griefs, un avertissement communicatif). Les 2 dernières liasses (avec inventaire) contiennent chacune 4 pièces fournies par l'intimé. | | |
| 24154-1 | 0 | 1712 | 1712 | Action en reconnaissance de signature et paiement d'une lettre de change | Dossier composé de 4 pièces dont la requête du 7 avril 1712 et uneNote sur l'article 14 du règlement de l'an 1619 pour la gouvernance de Lille, Douay et Orchies | | |
| 24154-2 | 0 | 1716 | 1717 | Action en paiement d'une lettre de change échue | Deux pièces : la requête du 2 juillet 1717 suivie de la lettre de change datée du 15 décembre 1716 et un acte notarié du 6 juin 1717 sommant Philippe Ogier de payer une lettre de change souscrite le 6 mars 1717 en faveur de Josse "Favarque" | | |
| 24155-1 | 0 | 1704 | 1705 | Action en redditionde comptes (comptes de l'exécution testamentaire de la feue comtesse de Salazar) | Dossier composé de 4 procès verbaux de comparution des 6 octobre 1704, 10, 17 et 22 janvier 1705 | | |
| 24155-2 | 0 | 1684 | 1684 | Privilège de bourgeoisie. Droit d'issue sur des biens vendus | Une pièce incomplète provenant de la défenderesse | |
