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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26217016911692Paiement d'une taxe au profit du comte de Croix à l'occasion du mariage de sa fille, contestation entre les assujettisPetit dossier de trois pièces principales en bon état dont un étiquet, des comparutions devant le conseiller commissaire du parlement et une assignation d'huissierVoir
17493016511658Paiement d'une somme en vertu d'un accord, prêt d'argentDossier assez volumineux de 34 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont le dictum de la sentence du Echevinage de Valenciennes Voir
16190016871693Paiement d'une somme avec quittanceDossier d'enquête de 4 pièces sans cote ni inventaire (enquête par le Echevinage d'Hondschoote)Voir
11044016991700Paiement d'une rente, vente de terre (Vitry en Artois)Dossier volumineux de 62 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
6916016721677Paiement d'une rente, provision, action contre le propriétaire des terres affectées à la sûreté de la rentePetit dossier contenant une liasse de 9 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la réponse à la requête du 5 octobre 1672, trois écrits des 9 décembre 1673, 26 octobre 1674 et 21 juin 1676 pour les défendeurs et leurs dupliques du 7 décembre 1676Voir
12247016991699Paiement d'une rente, cession des intérêts d'une rente, appel d'une sentence arbitrale rendue à BerlaimontDossier peu volumineux composé de 19 pièces de procédure avec inventaire Voir
16540017041704Paiement d'une rente héritièrePetit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
983016931694Paiement d'une renteDossier en bon état avec un inventaire et pièces correspondantesVoir
24498016621673Paiement d'une rente11 pièces sans inventaire dont une requête non datée au Roi, et un abrégé des comptes (1633-1634) exhibé le 1673.Le dossier a été instruit au Conseil Privé avant d'être envoyé au Grand Conseil en 1662. Voir
15529016871688Paiement d'une renteDossier peu volumineux composé de 20 pièces de procédure avec inventaire Voir

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