Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14860

Cote 8B1/14860
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de l'occupation d'un quartier de pré situé à "la tombe" (Tournai)
Année de début1700
Année de fin1701
NotesDossier d'enquête peu volumineux de 10 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Hattu de Véhu Maximilien

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pasteur et mainbours de l'église du village de Kain    Kain (Tournai)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Demale Marie, Françoise    

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