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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7946 | 0 | 1694 | 1694 | Droit de bourgeoisie, paiement du droit d'issue | Dossier sans inventaire, contenant 19 pièces d'appel (certaines légèrement rongées au centre) dont les étiquets et les enquêtes des deux parties et un extrait de la Caroline de Gand (art. 64 relatif au droit d'issue, en français) et de diverses autres coutumes (en flamand). Des pièces en flamand. Procureurs :De Balicque et Van Melle. |  | |
| 6877 | 0 | 1690 | 1690 | Droit de bourgeoisie, perception du droit d'escas, ville et châtellenie de Furnes | Dossier peu volumineux contenant 8 pièces d'appel cotées fournies par les intimés, avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent la procuration de Jean Buen, des actes du rôle et un "Advertissement" pour les intimés produit devant les conseillers de Flines du Fresnoy et de la Verdure, commissaires ayant présidé à l'audience du 5 août 1690. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 6 avril 1690 et l'appelante a obtenu des clauses d'inhibitions et défenses dans ses lettres de relief d'appel | | |
| 10634 | 0 | 1679 | 1682 | Droit de bourgeoisie, Perception du droit d'issue | Dossier peu volumineux composé de 3 pièces sans inventaire | | |
| 9169 | 0 | 1702 | 1727 | Droit de bourgeoisie, prise de corps avec violence d'un bourgeois, emprisonnement sans sommation préalable | Dossier assez volumineux de 35 pièces cotées (numérotées de 1 à 20 et 67 à 82) avec deux inventaires correspondants, ainsi que deux inventaires sans les pièces correspondantes | | |
| 5715 | 0 | 1674 | 1674 | Droit de bourgeoisie, succession, droit d'escas, Lille : preuve de bourgeoisie par un gendre qui revendique sa part dans la succession de son défunt beau-père, lui-même bourgeois de la ville | Dossier peu volumineux contenant 2 pièces : le contrat de mariage de Germain Leducq et Aldegonde Sampart du 19 mai 1673 et la sentence du 23 juillet 1674 qui mentionne l'appel de Leducq sans préciser devant quelle juridiction il sera porté | | |
| 6657 | 0 | 1682 | 1684 | Droit de bourgeoisie,Valenciennes, privilège de juridiction | Dossier peu volumineux contenant 13 pièces dont un inventaire, la requête du 31 janvier 1682, la réponse de Blanchet et la réplique de Marsil | | |
| 17293 | 0 | 1691 | 1692 | Droit de brandevin dans la ville de Valenciennes, exemption | Dossier de 32 pièces d'appel dont requête civile, avec inventaire | Placard : ordonnance de l'intendant Dugué de Bagnols du 16 février 1687 | |
| 25041 | 0 | 1682 | 1683 | Droit de champiage (pâturage) à Saint-Rémy-Mal-Bâti, action possessoire, validité de la saisie de moutons échappés d'un troupeau paissant à Bachant | Volumineux dossier de 40 pièces fournies en première instance avec plusieurs inventaires dont un général, des pièces d'enquêtes, des sentences interlocutoires du baillage de 1682 et la sentence du 6 septembre 1683 dont il est interjeté appel | | |
| 161 | 0 | 1698 | 1699 | Droit de chasse | Dossier en bon état général de 14 pièces, dont deux inventaires. Le premier inventaire concerne les titres du demandeur avec sa requête, la copie des défenses, un placard, un placet, une procuration, un extrait de registre. Un deuxième inventaire du défendeur avec sa requête en opposition, des actes de procédure | | |
| 24099 | 0 | 1672 | 1672 | Droit de chasse | Deux liasses contenant deux enquêtes presque entièrement en flamand ; une attestation en français concernant l'exercice du droit de chasse de la famille Immeloot | |
