Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10634

Cote 8B1/10634
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de bourgeoisie, Perception du droit d'issue
Année de début1679
Année de fin1682
NotesDossier peu volumineux composé de 3 pièces sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli, bourgmestre, échevins et maîtres du droit d'issue du village deLedegem (?), châtellenie d'Ypres     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Avoués et échevins de la ville d'Ypres     

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