Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25041

Cote 8B1/25041
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de champiage (pâturage) à Saint-Rémy-Mal-Bâti, action possessoire, validité de la saisie de moutons échappés d'un troupeau paissant à Bachant
Année de début1682
Année de fin1683
NotesVolumineux dossier de 40 pièces fournies en première instance avec plusieurs inventaires dont un général, des pièces d'enquêtes, des sentences interlocutoires du baillage de 1682 et la sentence du 6 septembre 1683 dont il est interjeté appel
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Buisson GodefroySeigneur de La PuissanceIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et échevins de Saint-Rémy-Mal-Bâti  Saint-Rémy-du-Nord

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Buisson GodefroySeigneur de La PuissanceIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et échevins de Saint-Rémy-Mal-Bâti  Saint-Rémy-du-Nord

logos