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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26941017031703Droit de justice seigneurial, conflit de compétence et juridiction, marque de justice:destruction du pilori, seigneurie vicomtière de CantinDossier de trois pièces d'appel en bon état général sans inventaire dont un étiquet pour vacquer à l'enquête des dames abbesse et religieuses et l'enquête du dix-neuf octobre 1703 pardevant Georges de la VerdureVoir
15408117041704Droit de justice. Droit des veuves des conseillers du Parlement, exemption des tailles et autres impositions, portée du jugement rendu par l'intendantDossier de 2 pièces : la requête de la dame de Crupilly et copie de jugement de l'intendant Dugué de Bagnol du 8 octobre 1704 qui soumet la demanderesse à taxation, suivi de l'ordre de saisie. Le dossier est mélangé à d'autres dossiers avec tous Piedana comme procureur Voir
16843016961696Droit de maineté, partage du bénéfice d'une renteDossier assez volumineux de 25 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
14809017071708Droit de mainmorteDossier de 27 pièces avec un inventaire Voir
4325017041711Droit de mainmorte, évocationDossier en bon état général contenant 5 liasses. Une première liasse reliée de 30 cotées avec inventaire correspondant, une deuxième de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant, une troisième liasse de 2 pièces, une quatrième liasse de 31 pièces cotées avec inventaire correspondant, une cinquième liasse non reliée de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant. De trés nombreux extraits de comptes de mainmorte du comté de Hainaut rendus en la chambre des comptes de Lille (pour un an), entre 1355 et 1629Voir
9249016881691Droit de maintenue, droit de pâturageDossier peu volumineux de 20 pièces avec inventaire dont les procurations délivrées à Donnet et DuboisVoir
11556017031708Droit de nommer un religieux de Beaurepaire pour dire la messe les dimanches et fêtes, dépouillement des ornements de la chapelle (Rieulay)Dossier volumineux de 63 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
24810016821684Droit de passage des marchandises, prétendu droit de missusLiasse de 8 pièces d'une affaire portée devant le conseiller Muyssart concernant un prétendu droit de Missus invoqué par les échevins de Douai à l'égard des bateaux chargés de grain à Tournai consistant en un droit de passage par prélèvement d'une partie des grains ; cette liasse contient un inventaire, un acte de comparution devant le conseiller, des répliques, dupliques, des placets et un acte de procurationVoir
2624017041704Droit de passage pour accéder à des prairies de Froyennes nommées "les communes", vendues par ordre du roi. Enquête à futurPetit dossier contenant 4 pièces dont un étiquet et le procès-verbal de l'enquête à futur pour Marie Madeleine Lemoine du 14 juin 1704Voir
30460016731674Droit de passage sur la voie menant de Tourcoing à Lille14 pièces d'appel dont la sentence confirmative du 19 juillet 1674 (sentence étendue avec mention de l'appel au conseil de Tournai)Voir

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