Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5124

Cote 8B1/5124
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de bourgeoisie, nullité d'une saisie pour dettes sur les biens d'une veuve de bourgeois de Lille, incompétence du bailliage pour autoriser la saisie
Année de début1671
Année de fin1671
NotesUne pièce, sentence du Magistrat de Lille du 3 décembre 1671
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Denis MargueriteVeuve demeurée ès biens et dettes d'Hugues de Lannoy vivant écuyer seigneur du Castel et Bourgeois de LilleLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Martens CharlesNégociantLille

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Denis MargueriteVeuve demeurée ès biens et dettes d'Hugues de Lannoy vivant écuyer seigneur du Castel et Bourgeois de LilleLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Martens CharlesNégociantLille

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