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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5471 | 0 | 1688 | 1689 | Vente, non paiement du prix de fourrages destinés aux gens de guerre. Procédure : manoeuvres dilatoires, requête à l'Intendant pour obtenir l'évocation de l'affaire afin d'éviter un appel dilatoire au parlement | Petit dossier de 8 pièces, la requête expositive du 25 octobre 1688, pièces sur le défaut de caution, la requête présentée à l'Intendant avec la condamnation du défendeur |  | |
| 9717 | 0 | 1688 | 1689 | Saisie exécution sur les biens hypothéqués d'Adrien Vermulle | Dossier peu volumineux contenant 23 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 2558 | 0 | 1688 | 1689 | Vente de terres grevées de rentes à Marquion, demande de répétition d'une partie du prix | Petit dossier en bon état général, contenant 8 pièces de première instance dont un inventaire, la déclaration des prétentions de la demanderesse, la réponse du défendeur, la copie du contrat de vente de terres labourables et prairies situées à Marquion conclu devant les notaires d'Artois (vente au profit de Marie Louise Desrois faite par Jean Richard et Michelle Delesaulx, son épouse)le 6 février 1688, la réplique de la demanderesse, la duplique du défendeur, l'original du contrat de vente passé par Jean Petit au profit de Jean Richard le 10 mars 1687 (vente de terres pour le payer d'arrérages de rentes), une lettre adressée à Jean Petit le 30 juillet 1688, la triplique de la demanderesse et un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai concernant le procès intenté par Jean Petit, demandeur par arrêt devant la Feuillie de Cambrai (de la requête du 7 avril 1688 à la sentence du 11 avril 1689 avec mention de l'appel de Richard) | | |
| 9725 | 0 | 1686 | 1689 | Frais de justice. Paiement des dépens | Dossier assez volumineux contenant une liasse de 88 pièces cotées avec 2 inventaires (en français et en flamand) | | |
| 5624 | 0 | 1686 | 1689 | Contrat de vente de marchandises : défaut de livraison de barils de sel achetés à Saint-Omer | Dossier volumineux, comprenant une première liasse de 30 pièces cotées avec inventaire, et une seconde de 22 pièces cotées avec inventaire, ainsi que trois pièces isolées dont la sentence de première instance du 29 août 1689. De nombreuses pièces de correspondance | | |
| 7266 | 0 | 1687 | 1689 | Bénéfice ecclésiastique, portion congrue, paiement du loyer de la maison pastorale de Bouchain en échange du renoncement des fruits de la cure | Dossier peu volumineux de 19 pièces de première instance avec deux inventaires dont la requête introductive du 14 août 1687, la sentence définitive du 6 mai 1688 | | |
| 5494 | 0 | 1689 | 1689 | Vente judiciaire, demande de délai pour procéder à la vente publique d'un cabaret situé à Roubaix ayant fait l'objet d'une saisie et d'un décret, volonté de procéder en premier lieu à une vente amiable | Dossier peu volumineux composé de 18 pièces de procédure dont la plupart sont cotées avec un inventaire correspondant | | |
| 4160 | 0 | 1688 | 1689 | Contestation de la gestion de prés donnés en garantie d'une dette (sommes dues par Florent Desluisse à l'église de Jeumont et à la chapelle de Notre-Dame) | Dossier en bon état général contenant 20 pièces dont deux inventaires et les pièces correspondantes. Le second inventaire correspond aux pièces servies après la sentence interlocutoire du 5 octobre 1689 | | |
| 29222 | 0 | 1687 | 1689 | Procès criminel : voie extraordinaire convertie en ordinaire.civilisation du procès, ingérance dans la collecte d'une taille ou d'une taxe (village de Wambrechies), utilisation frauduleuse d'un cachet à l'insu du seigneur de Wambrechies | Dossier de 18 pièces avec inventaire, arrêt de cour de 1684, enquêtes, acte de civilisation du procès | | |
| 2569 | 0 | 1689 | 1689 | Possession d'un droit, complainte trouble de fait pour empiétement du bailli de la seigneurie d'Hooghebaert sur la compétence des échevins de l'ambacht de Cassel en matière de vente judiciaire | Dossier extrêmement volumineux, en bon état général, contenant des pièces fournies par les deux parties : un inventaire pour les demandeurs avec une cinquantaine de pièces dont des étiquets, intendits, ampliations d'étiquet, une information, des solutions, de nombreux extraits de registres, un "Advertissement"... et un inventaire pour le défendeur avec une quarantaine de pièces dont des "Faits destructifs" (dans lesquels il se prévaut de ce que "la seigneurie de Hoogebaerde est tenue en fief de la cour féodale du marquisat de Morbecque" et qu'il lui appartient donc "le pouvoir d'establir un bailly pour faire droict et loy avecq ses hommes de fief"), un autre écrit de "faits destructifs", des extraits de ventes judiciaires, un extrait d'acte d'écouage ou visitation de chemin, un avis de jurisconsultes donné à Cassel le 21 mars 1689. La commission de complainte trouble de fait a été délivrée par la Chancellerie du Parlement le 30 avril 1689. De nombreuses pièces en flamand avec traduction | |
