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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
26274	0	1687	1688	Propriété d'un arbre mitoyen	Liasse d'une trentaine de pièces en bon état général comprenant essentiellement les pièces de pemière instance, reprises dans l'inventaire fourni par les échevins de Bergues Saint-Winoc et envoyé au parlement de Tournai, dont l'extrait des procédures contenant la demande jusqu'à l'admission à preuve, la position du demandeur, les réponses du défendeur, le procès verbal de la comparution des parties, des intendits et emlplois de preuve du défendeur, des reproches du demandeur et du défendeur, des solutions du demandeur, une sentence interlocutoire du 15 décembre 1687 et la sentence définitive du 22 décembre 1687	Un plan en couleur de la situation de l'arbre litigieux avec un cartouche écrit en flamand
7137	0	1687	1688	Bénéfice ecclésiastique, portion congrue	Petit dossier de 6 pièces avec inventaire dont la procuration délivrée à Ballenghien, la commission évocatoire, déclaration des biens et revenus appartenant à la cure de Saint-Hilaire
2389	0	1687	1694	Paiement d'une rente	Dossier en bon état, sans inventaire, constitué d'une liasse de cinq pièces : une rescription pour Bardet, un placet des demanderesses, un extrait des registres du parlement contenant un arrêt du 22 mars 1694, un état des dépens et une attestation du mesureur de grains de la Halle de la ville de Valenciennes
2390	0	1687	1689	Délivrance de legs pieux	Dossier en bon état constitué de 5 pièces, sans inventaire, dont le procès verbal de réception du serment décisoire des demandeurs par l'official de Cambrai
5342	0	1687	1688	Portion congrue, Boeschepe	Dossier assez volumineux comprenant une première liasse de 19 pièces avec un inventaire correspondant à certaines pièces, et une seconde liasse de 8 pièces cotées avec un inventaire correspondant
1421	0	1687	1689	Créances, draps distribués aux pauvres pendant les funérailles de la veuve Lautens, location de vêtements de deuil	Dossier volumineux avec deux inventaires et les pièces correspondantes. Le premier inventaire, celui du demandeur, contient une procuration, une copie de la requête, des défenses, des répliques, des dupliques, une sentence interlocutoire, un procès-verbal de comparution, un avertissement, un étiquet, une enquête, un extrait du livre du demandeur, des reproches, des salvations, des extraits de procédures, une requête pour contraindre les parties à fournir. Le second inventaire, celui du défendeur, contient une copie de la requête du demandeur, des défenses, des répliques, des dupliques, des écrits de contestations du défendeur, une copie de l'enquête du demandeur, des reproches, un écrit d'avertissement, des extraits du livre du demandeur, des extraits de procédure et une copie de la sentence du 14 octobre 1689
28278	0	1687	1696	Servitude, complainte et troubles dans la possession, droits de passage sur des terres	Dossier constitué de 2 pièces d'enquête, l'une de 1687, l'autre de 1696
9258	0	1687	1687	Contestation d'une ordonnance de deniers, lettres de change	Dossier de 26 pièces avec deux inventaires pour chacune des parties. Procuration faite à du Belarbre.
28282	0	1687	1687	Succession, droit du conjoint survivant, effets du contrat de mariage sur les droits de la femme restée veuve, coutume de Lille	contrat de mariage de Michel Lamblin, tavernier et marchand de chevaux au faubourg des malades à Lille et Simonne Vastant de 1672, la sentence étendue de la salle de Lille du 17 mai 1687 avec mention d'appel
1424	0	1687	1695	Opposition du procureur général à l'homologation d'une transaction passée entre l'abbaye de Saint-Martin et le collège des laboureurs à propos de la perception de la taille	Petit dossier touché par l'humidité, sans inventaire, constitué d'une liasse de 5 pièces : la transaction du 21 juillet 1687, la requête sollicitant l'homologation, des conclusions du procureur général, un placet en réponse des demandeurs, un "Soustenement" pour les demandeurs (1695)

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