Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4489
| Cote 8B1/ | 4489 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Vente et revendication de terres provenant d'une succession. Secondes noces. Droits des enfants issus de lits différents. Prescription. Possession |
| Année de début | 1687 |
| Année de fin | 1688 |
| Notes | Dossier volumineux, en bon état général, composé de 26 pièces de première instance cotées ou numérotées avec inventaire correspondant (quelques pièces manquent). Parmi ces pièces se trouvent la réponse de Lambert du 15 novembre 1687, la réplique des demandeurs du 20 décembre 1687, un acte du 29 décembre 1687 par lequel Marguerite Bevière (fille de feu Frédéric Bevière et de Catherine Pollet et veuve de François Vandort) se porte partie intervenante, des dupliques pour le défendeur, l'enquête pour le défendeur (24 janvier 1688), l'écrit de contredit du défendeur, un avertissement pour les demandeurs, un avis de deux avocats cambrésiens du 10 août 1688 et la sentence dont il est fait appel (sentence du 28 août 1688 conforme à l'avis des avocats, rendue sous forme de sentence étendue) et une pièce intitulée "Cinquième brevet de parchon des biens immeubles d'héritages et renttes de feu George de Beviere, fait avec le gré et consentement d'Aldegond Flamen leur mere ayant reservé son viage en iceulx heritages et venttes tombez a Catherinne Mora" |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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| Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Office de la terre et seigneurie de Maroilles
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs en "vindication (revendication) d'héritage"
Total de 3 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Ramequin (Ramequet, Remquet) Antoine | Agissant pour Catherine Pollet, sa femme, fille de feue Catherine de Bevière et agissant tant pour lui qu'au nom et comme procureur de ses cohéritiers,représentant feu Frédéric de Bevière, leur grand père | Cordonnier | Bourgeois | Avesnes-sur-Helpe |
| Vandois Charles | Indéterminé | |||
| Buridan (Buridant) Jean | Maroilles |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Lambert Hombert | Mari et bail de Catherine Bevière, fille et héritière de Catherine Mora veuve de Lambert Bevière, et agissant aussi au nom des enfants qu'elle a retenus de son précédent mariage avec Jacques Moiset (Moisez) | Laboureur | Maroilles |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Lambert Hombert | Mari et bail de Catherine Bevière, fille et héritière de Catherine Mora veuve de Lambert Bevière, et agissant aussi au nom des enfants qu'elle a retenus de son précédent mariage avec Jacques Moiset (Moisez) | Laboureur | Maroilles |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 3 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Ramequin (Ramequet, Remquet) Antoine | Agissant pour Catherine Pollet, sa femme, fille de feue Catherine de Bevière et agissant tant pour lui qu'au nom et comme procureur de ses cohéritiers,représentant feu Frédéric de Bevière, leur grand père | Cordonnier | Bourgeois | Avesnes-sur-Helpe |
| Vandois Charles | Indéterminé | |||
| Buridan (Buridant) Jean | Maroilles |
