Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26981

Cote 8B1/26981
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcès criminel : voie extraordinaire convertie en ordinaire.civilisation du procès, ingérance dans la collecte d'une taille ou d'une taxe (village de Wambrechies), utilisation frauduleuse d'un cachet à l'insu du seigneur de Wambrechies.
Année de début1687
Année de fin1687
NotesLiasse d'une dizaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissment du procureur général du parlement de Tournai et les pièces afférentes dont, un arrêt du parlement du cinq mars 1687 avec la plainte donnée par Nicolas Hallet, bailli de Wambrechies, aux hommes de fiefs de Wambrechies, le placet du commissaire Allard de Roubaix pour vaquer à l'information, les informations tenues les quatre avril et trois mai 1687, le réquisitoire du procureur général du parlement du dix avril 1687, l'arrêt du parlement du quatorze avril 1687 pour assigner les défendeurs, les interrogatoires du vingt-cinq avril 1687, les conclusions du procureur général du parlement prises sur les interrogatoires du vingt-neuf avril 1687 et l'arrêt du parlement du neuf juin 1687 pour recevoir les défendeurs en procès ordinaire et pour que les informations soient converties en enquêtes
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
De Roubaix Allard

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi au Parlement de Tournai  Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sampson (Samson) JeanClerc paroissial au village de WambrechiesWambrechies
Six PhilippeCensier, lieutenant de WambrechiesWambrechies

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