Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 212

Cote 8B1/212
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1687
Année de fin1688
NotesPetit dossier de 5 pièces, en bon état, avec inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Cour féodale de Hierges et de Foisches


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hondrez LambertBourgeoisIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Garcy Antoine LouisSeigneur de Blocus, terre d'AgimontIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Garcy Antoine LouisSeigneur de Blocus, terre d'AgimontIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hondrez LambertBourgeoisIndéterminé

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