Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25460

Cote 8B1/25460
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePolice administrative, amende pour violation des ordonnances de police sur les dommages causés par des bestiaux
Année de début1687
Année de fin1687
NotesPetit dossier de 4 pièces de première instance avec la sentence rendue par la cour féodale avec mention d'appel, l'ordonnance de police du roi d'Espagne de novembre 1666, avis d'avocats
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Juridictions


Première juridiction: Cour féodale de Beuvry


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur d'office de la cour féodale de Beuvry  Beuvry-la-Forêt
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 5 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lacqueman MarinBeuvry-la-Forêt
Baour (Bouhour) PierreBeuvry-la-Forêt
Varlet MartinBeuvry-la-Forêt
Caudrelier NicolasBeuvry-la-Forêt
Oncquoy (Onquoy) JaspartBeuvry-la-Forêt

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