Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10661

Cote 8B1/10661
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRèglement des dettes après le trépas du seigneur de Roucourt, saisie
Année de début1687
Année de fin1697
NotesDossier de 44 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hauport Catherine, Louiseépouse et procuratrice spéciale du Sieur de Hault, lieutenant colonel au régiment de MonrouxDame de de Roucourt,   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Dion Anne    

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hauport Catherine, Louiseépouse et procuratrice spéciale du Sieur de Hault, lieutenant colonel au régiment de MonrouxDame de de Roucourt,   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Dion Anne    

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