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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30696016901690Bénéfice ecclésiastique. Réparation du presbytère d'AutrevillesPièces de première instance : 2 liasses reliées de 18 et 7 pièces fournies par chacune des parties, avec chacune un inventaire (la requête du 12 avril 1690 est reprise dans l'extrait des procédure coté A dans l'inventaire du demandeur) et une pièce volante (sentence du 7 juillet 1690 rendue sous forme étendue avec mention de l'appel formé par les doyen et chapitre de la cathédrale de Tournai : cahier relié de 10 feuillets avec sceaux plaqués)Voir
28491016441644Succession, nullité testament, paiement dettes du défunt (Jacques Talman)Petit dossier de 7 pièces avec inventaire Voir
24494016921692trouble de fait : saisie sur des arbres vendus par une veuveDossier de 15 pièces avec deux inventaire et les pièces correspondantes pour la demanderesse puis le défendeurr dont 'intendit, l'information tenue en décembre 1692, les avertissements, les solutions, l'ordonnance de fournir Voir
187016971697Curatelle (succession)Dossier en bon état général contenant 4 pièces de l'intimé : un inventaire, une procuration, un acte de contre emploi et un autre acteVoir
1281017121713Dettes, contrainte par corps, testament conjonctifDossier en bon état contenant deux pièces assez épaisses : un inventaire détaillé des pièces du procès (depuis l'arrêt du 18 mai 1712 jusqu'à la sentence du 8 août 1713 déclarant cet arrêt nul) et un "extrait du procès"Voir
2262016991699Validité d'une reconnaissance de dette (contestation de signature)Petit dossier en bon état général contenant 7 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 21 mai 1699, un "billet pour redevance" (reconnaissance de dette), la copie de la réponse du défendeur, les répliques du demandeur, un écrit secret du demandeur, la sentence de la prévôté du 23 mai 1699 (il manque la copie des dupliques du défendeur mentionnées dans l'inventaire et cotées D)Voir
3574016951696Séduction d'une servante par le fils de son maître, action pour la nourriture de l'enfant illégitime et les frais de couches exercée contre le grand père naturel, preuve de la paternité naturelleDossier assez volumineux composé de deux liasses de 17 et 15 pièces provenant des deux parties (dont la requête, des défenses, des répliques, des enquêtes, des reproches, des salvations, des positions...) avec trois inventaires. Deux pièces volantes : la sentence de la gouvernance dont il est fait appel et l'arrêt infirmatif rendu par le parlement le 12 août 1696Voir
4464016851685Dettes : conditions de l'entérinement de lettres de répitPetit dossier contenant une liasse de 9 pièces dont un inventaire et un procès-verbal de comparution du 30 août 1685Voir
456017761783Etat des dépens dans le procès opposant Desmuyck, maréchal-ferrant, à Van Witterghem. Lieu : BailleulVoir
1050017361736Etat des dépens dans le procès opposant Gaffé, curé du village de Cantin, Paul Parent, fermier de l'abbaye de Cantin, et les abbé et religieux de l'abbaye de Cantin à Toussaint Prevost, André Planté et Maximilien Debeve, bergers de Cantin. Lieu : CantinVoir

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