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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
2391	0	1694	1694	Saisie de terres détenues par des fermiers	Une liasse de 8 pièces sans inventaire contenant notamment la requête de Bardet contre l'ensemble des fermiers et quelques pièces concernant exclusivement Pierre Bourré
2392	0	1680	1682	Litige consécutif à la vente d'une vache, exécution d'une transaction	Une liasse de 4 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : des dupliques pour Messiaen
2393	0	1695	1695	Litige consécutif au paiement de dépens, problème du calcul de la valeur de la monnaie (conversion)	Dossier composé de 4 pièces dont la copie d'une quittance donnée à Médard Tison par un des échevins de Fontaine-l'Evêque le 18 octobre 1689 et une enquête du 25 juin 1695
2394	0	1693	1693		Une liasse de trois pièces : une requête du procureur général demandant à la Cour de nommer un commissaire pour dresser inventaire et apposer les scellés à la suite du décès de l'abbé de l'abbaye de Saints-Pierre-et-Paul à Warneton (17 juin 1693) ; le procès-verbal dressé par Visart, commissaire désigné par la Cour, les 18 et 19 juin 1693, dans lequel il est notamment fait mention de l'intervention de l'économe qui a déjà apposé des scellés et prétend avoir le pouvoir de le faire ; l'inventaire, dressé par Visart le 19 juin 1693, des meubles meublans trouvés dans l'abbaye de Warneton
2395	0	1682	1682	Accusations de rébellion envers l'huissier du Magistrat de Lille (Jean Cochart) : refus de l'établissement de gardes sollicité par un créancier	Dossier en bon état, sans inventaire, constitué de 8 pièces, dont plusieurs confrontations et les réquisitions du procureur général du roi (14 octobre 1682)
2396	0	1272	1272		Copie d'un acte de 1272 (en latin) consacrant les privilèges de l'égalité des prébendes de l'église de Saint-Géry de Valenciennes
2397	0	1676	1680	Exécution d'un arrêt confirmatif d'une décision de la gouvernance de Douai portant condamnation pour défaut de paiement d'une dette, manœuvres dilatoires du débiteur	Petit dossier de 8 pièces en bon état avec un inventaire et les pièces correspondantes
2398	0	1690	1690	Adjudication au rabais des réparations du château de Villers-au-Tertre	Dossier en bon état, sans inventaire, constitué de trois pièces. La première pièce est une requête du comte de Sainte-Aldegonde pour obtenir que Maximilien Cambier, lieutenant de l'office de Bouchain, procède à l'adjudication au rabais des réparations de son chateau, en exécution de l'arrêt rendu par la Cour le 5 mai 1690 (en marge : apostille du conseiller Visart du 5 juin 1690 ; la copie de l'arrêt de la Cour du 5 mai 1690, jointe à cette requête, indique que les biens du comte ont été saisis à l'instance de ses créanciers). La seconde pièce est le procès-verbal d'adjudication au rabais dressé par Cambier le 9 juin 1690. La dernière pièce est une lettre de Maximilien Cambier datée du 9 juillet 1690 accompagnant l'envoi du procès verbal d'adjudication au rabais (le destinataire de cette lettre est inconnu)
2399	0	1684	1694	Procédure : prise de communication au greffe du réquisitoire du procureur général. Fond du procès : fondation de bourses par testament, administration des bourses (obligation de rendre compte), preuve de la qualité de bénéficiaire des bourses	Dossier en bon état constitué d'une liasse de trois pièces : la requête du procureur général de Baralle et 2 pièces jointes. Dans sa requête du 24 mai 1694 le procureur général demande qu'en éxécution de l'arrêt de la Cour du 19 février 1694 un terme péremptoire soit fixé à Desmas et consorts pour prendre communication au greffe du réquisitoire donné au procès qu'ils ont soutenu contre Charles Dupont, Pierre de Risbroucq et consorts. Les deux pièces jointes sont : le réquisitoire de Baralle du 15 décembre 1693 et l'arrêt du 19 février 1694 (extrait des registres du Parlement)
23998	0	1690	1696		Une très forte liasse encore reliée réunissant des procès-verbaux des comparutions tenues par le conseiller de Buissy entre le 26 août 1690 au 22 décembre 1696. Cette liasse contient deux séries de procès-verbaux. La première va du 26 août 1690 au 15 avril 1695 ; les procès-verbaux sont numérotés 1 à 27 ; sur le premier de ces procès-verbaux figure aussi l’indication « n° 3 ». La seconde va du 19 mai 1695 au 22 décembre 1696 ; les procès-verbaux sont numérotés 1 à 114 ; sur le premier (procès-verbal du 19 mai 1695) figure également l’indication « n° 4 ».

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