Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2398
| Cote 8B1/ | 2398 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Adjudication au rabais des réparations du château de Villers-au-Tertre |
| Année de début | 1690 |
| Année de fin | 1690 |
| Notes | Dossier en bon état, sans inventaire, constitué de trois pièces. La première pièce est une requête du comte de Sainte-Aldegonde pour obtenir que Maximilien Cambier, lieutenant de l'office de Bouchain, procède à l'adjudication au rabais des réparations de son chateau, en exécution de l'arrêt rendu par la Cour le 5 mai 1690 (en marge : apostille du conseiller Visart du 5 juin 1690 ; la copie de l'arrêt de la Cour du 5 mai 1690, jointe à cette requête, indique que les biens du comte ont été saisis à l'instance de ses créanciers). La seconde pièce est le procès-verbal d'adjudication au rabais dressé par Cambier le 9 juin 1690. La dernière pièce est une lettre de Maximilien Cambier datée du 9 juillet 1690 accompagnant l'envoi du procès verbal d'adjudication au rabais (le destinataire de cette lettre est inconnu) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
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| Nom |
|---|
| Visart Jacques Joseph |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Sainte-Aldegonde Guislain Cornil | Comte de Sainte-Aldegonde | Villers-au-Tertre |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Cambier Maximilien | Lieutenant général civil et criminel et Franc-Garennier des ville et châtellenie de Bouchain | Bouchain |
