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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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2126 | 0 | 1672 | 1675 | Validité d'obligations et lettres de change. Incapacité de contracter (débilité d'esprit liée à la maladie). Remise en cause de l'acceptation de la communauté par la veuve | Dossier volumineux, en bon état général, avec plusieurs inventaires. Parmi les pièces : les pièces du procès devant l'échevinage de Lille, un arrêt du conseil souverain de Tournai du 17 novembre 1673, des lettres de requête civile et committimus accordées à Marguerite Denis le 25 mai 1675 | ||
27541 | 0 | 1713 | 1713 | Vaine pâture, droit de pâturage proportionné à la taille de l'exploitation du particulier dans la commune (Landas) | Dossier de 24 pièces en une liasse | ||
809 | 0 | 1688 | 1688 | Vacance de la charge de sergent | Dossier en très mauvais état (illisible : humidité touchant la moitié des documents). Un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, un écrit de réponse, une ordonnance de fournir | ||
16009 | 2 | 1701 | 1701 | Vacance de canonicat à l'église collégiale de Saint-Pierre à Lille, attribution après heureux avènement | Deux pièces : un placet et la copie du brevet du roi pour nomination au canonicat à cause de joyeux avènement | ||
5351 | 0 | 1687 | 1687 | Utilisation des pâturages communaux, Aulnoy-lez-Valenciennes (Aulnois) | Dossier peu volumineux, comprenant une liasse de 6 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la requête du 17 avril 1687 et les dupliques | ||
2208 | 0 | 1681 | 1684 | Usure, prêt d'argent à la ville d'Ypres, conditions de remboursement du prêt | Dossier en bon état constitué d'une liasse avec deux inventaires et les pièces correspondantes. Premier inventaire : pièces du procès contre Jacques Douché, receveur de la taxation de la ville d'Ypres, prétendant avoir été commis par les demandeurs pour agir en leur nom. Deuxième inventaire : pièces du procès contre les tuteurs (réponses, extraits du compte de Jacques Douché, dupliques...) | ||
24068 | 0 | 1607 | 1610 | Usure : prêt usuraire consenti en contravention aux placards | Une liasse de 7 pièces du procès en appel dont un inventaire, les lettres de relief d'appel du 27 avril 1607, un avertissement pour les appelants (16 feuillets) | ||
12985 | 0 | 1683 | 1686 | Usufruit, succession, titre d'achat | Dossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | Un extrait du registre des morts de Condé en Flandre (décès de Jean de Lille) | |
15788 | 0 | 1704 | 1706 | Usufruit, droit de rétention sur le prix de vente d'arbres | Petit dossier de 10 pièces cotées dont l'inventaire correspondant | ||
3191 | 6 | 1642 | 1642 | Usage du cours d'eau de la rivière de l'Escaut | Sixième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 5 pièces non reliées sans cote ni inventaire, dont un extrait du rôle, une lettre royale, un exploit d'huissier. |