Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24068

Cote 8B1/24068
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeUsure : prêt usuraire consenti en contravention aux placards
Année de début1607
Année de fin1610
NotesUne liasse de 7 pièces du procès en appel dont un inventaire, les lettres de relief d'appel du 27 avril 1607, un avertissement pour les appelants (16 feuillets)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Havrech Jehan Chevalier, seigneur de Preelles, prévôt le Comte de Valenciennes Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Cat Pierre Bourgeois Valenciennes

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Havrech Jehan Chevalier, seigneur de Preelles, prévôt le Comte de Valenciennes Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Cat Pierre Bourgeois Valenciennes

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