Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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9143 | 0 | 1698 | 1700 | Paiement des salaires d'un procureur postulant (Lille) | Dossier peu volumineux de 23 pièces avec 2 inventaires dont Un épais registre des salaires et vacations dus à Nicolas Delmoitié, procureur à Lille, pour les diverses missions accomplies auprès de la gouvernance de Lille en 1685 et 1699 | ||
10030 | 0 | 1699 | 1700 | Evasion, bris de prison, fuite avant information | Dossier peu volumineux de 15 pièces sans cote ni inventaire, dont une sentence du 15 octobre 1699 et de nombreuses lettres à Tassin, avocat au Parlement, substitut du procureur général | ||
28038 | 0 | 1693 | 1693 | Non renseigné | Petit dossier avec assignations à comparaitre et étiquet d'enquête | ||
11631 | 0 | 1513 | 1513 | Terres "arrentées", rentes | Dossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure avec inventaire | ||
10627 | 0 | 1689 | 1698 | Recouvrement de créance, paiement d'une pension due par les religieux de l'abbaye d'Hasnon sur leur temporel au profit du séminaire du roi de l'Université de Douai | Dossier peu volumineux composé de 10 pièces avec inventaire dont la copie de la bulle attribuant le bénéfice de la pension | ||
13246 | 0 | 1689 | 1689 | (navigation sur la Lys ?) | Dossier très peu volumineux composé de 3 pièces de procédure dont un inventaire | ||
14103 | 0 | 1679 | 1682 | Possession de terres grevées d'une rente (Gommegnies) | Dossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie) | Un parchemin chirographe avec un petit sceau noir en assez bon état (bail de 1580 devant le Magistrat de Gommegnies) | |
15621 | 0 | 1714 | 1719 | Succession. Religieux privé par sa soeur des biens meubles provenant de la maison mortuaire de ses parents | Dossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure avec inventaire | ||
16752 | 0 | 1702 | 1703 | Mise de fait décrétée sur une terre acquise par le demandeur et occupée par l'opposant | Dossier de 26 pièces cotées avec un inventaire | ||
17362 | 0 | 1643 | 1643 | Conflit de juridiction | Dossier peu volumineux composé de 4 pièces de procédure avec inventaire |