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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
4912016881693Donation frauduleuse d'un père à son fils d'une maison située à Gand pour éviter une confiscation des loyers, transaction entre les parties, le 7 juillet 1693Dossier peu volumineux en bon état, contenant 14 pièces sans inventaire, dont des étiquets et des enquêtes. Une pièce indique que les titres ont été retirés des mains du conseiller parce que "les parties sont d'accord"Voir
10861016951695Donation par Jean Waeles aux sœurs noires dans son testament de trois grands arbres situés dans l'ambacht de BailleulDossier assez volumineux composé de 28 pièces de procédure avec 1 inventaire Voir
31374017031706Donation sous condition faite par Anne Albertine de Thiennes ; rente23 pièces reliées dont un inventaire pour le défendeur, l'acte de donation du 20 juin 1657 (en flamand avec traduction) et une consultation d'avocat du 6 juin 1703Voir
9797016851686Donation sous promesse de mariage, responsabilité de la mère pour délit du fils émancipéDossier peu volumineux contenant 19 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14676016061607Donation testamentaire, donation entre vifs, codicile, succession à la maison mortuaire du sieur de LonguevalDossier volumineux de 27 pièces certaines cotées avec inventaire, dont plusieurs enquêtes (numéroté I36I)Voir
12866016841685Donation testamentaire, legs, excédant le montant autorisé par contrat de mariageDossier assez volumineux de 26 pièces cotées avec inventaireVoir
15031015971599Donation universelle, succession de Jean LepersDossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
4320016031606Donation, contrat de mariageDossier de 40 pièces en flamandCopie du contrat de mariage de Jan Vasseur et Antoinette Bastarde (1574)Voir
26815017111711Donation, exécuteur testamentaire, comptes et renseigne des biens et titres de la maison mortuaireDossier en bon état général composé de deux liasses. Chaque liasse est composée d'un inventaire de l'une des parties et des pièces afférentes dont, la requête introductive du trente juillet 1711, les défenses de Vanmark, les répliques des demandeurs, les dupliques du demandeurs, des enquêtes, un extrait des meubles vendus de Jean Franquet et le testament de Jean FranquetVoir
12735016861687Donation, jouissance de la pâture de FeschauxDossier de 11 pièces cotées avec 1 inventaire Voir

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