Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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4912 | 0 | 1688 | 1693 | Donation frauduleuse d'un père à son fils d'une maison située à Gand pour éviter une confiscation des loyers, transaction entre les parties, le 7 juillet 1693 | Dossier peu volumineux en bon état, contenant 14 pièces sans inventaire, dont des étiquets et des enquêtes. Une pièce indique que les titres ont été retirés des mains du conseiller parce que "les parties sont d'accord" | ||
10861 | 0 | 1695 | 1695 | Donation par Jean Waeles aux sœurs noires dans son testament de trois grands arbres situés dans l'ambacht de Bailleul | Dossier assez volumineux composé de 28 pièces de procédure avec 1 inventaire | ||
31374 | 0 | 1703 | 1706 | Donation sous condition faite par Anne Albertine de Thiennes ; rente | 23 pièces reliées dont un inventaire pour le défendeur, l'acte de donation du 20 juin 1657 (en flamand avec traduction) et une consultation d'avocat du 6 juin 1703 | ||
9797 | 0 | 1685 | 1686 | Donation sous promesse de mariage, responsabilité de la mère pour délit du fils émancipé | Dossier peu volumineux contenant 19 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
14676 | 0 | 1606 | 1607 | Donation testamentaire, donation entre vifs, codicile, succession à la maison mortuaire du sieur de Longueval | Dossier volumineux de 27 pièces certaines cotées avec inventaire, dont plusieurs enquêtes (numéroté I36I) | ||
12866 | 0 | 1684 | 1685 | Donation testamentaire, legs, excédant le montant autorisé par contrat de mariage | Dossier assez volumineux de 26 pièces cotées avec inventaire | ||
15031 | 0 | 1597 | 1599 | Donation universelle, succession de Jean Lepers | Dossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
4320 | 0 | 1603 | 1606 | Donation, contrat de mariage | Dossier de 40 pièces en flamand | Copie du contrat de mariage de Jan Vasseur et Antoinette Bastarde (1574) | |
26815 | 0 | 1711 | 1711 | Donation, exécuteur testamentaire, comptes et renseigne des biens et titres de la maison mortuaire | Dossier en bon état général composé de deux liasses. Chaque liasse est composée d'un inventaire de l'une des parties et des pièces afférentes dont, la requête introductive du trente juillet 1711, les défenses de Vanmark, les répliques des demandeurs, les dupliques du demandeurs, des enquêtes, un extrait des meubles vendus de Jean Franquet et le testament de Jean Franquet | ||
12735 | 0 | 1686 | 1687 | Donation, jouissance de la pâture de Feschaux | Dossier de 11 pièces cotées avec 1 inventaire |