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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15619 | 0 | 1714 | 1715 | Paiement du droit d'octroi sur une livraison de vin | Dossier peu volumineux composé de 22 pièces de procédure avec inventaire |  | |
| 4481 | 0 | 1584 | 1589 | Paiement du double droit seigneurial, vente par subhastation de la terre et châtellenie de Bouvignies | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 8 pièces avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces, la "requête par écrit" adressée par Deleval au Grand conseil de Malines le 14 juillet 1588 avec, en pièce jointe, un "extrait des procédures tenues en la gouvernance de Douai" (1584-1585 : procès entre Deleval et Pierre Etienne Psalmier, seigneur de Brimaigne, jugé en première instance par les hommes de fief du château de Douai et porté en appel à la gouvernance ; il a ensuite été décidé que le procès pendant à la gouvernance serait apporté au Grand conseil pour y être "vidé et terminé"), un "avertissement" pour le bailli du 21 avril 1589, 3 actes du rôle des 14 juillet 1588, 3 décembre 1588 et 8 février 1589, sur parchemin (le dernier acte indique que "le proces autrefois fait... par devant ceux de la gouvernance de Douay a esté et est receu comme proces par escript pour estre veu et jugé ex eisdem actis an bene vel male...") | | |
| 16342 | 0 | 1700 | 1703 | Paiement du cours d'une rente | Dossier volumineux de 61 pièces cotées avec trois inventaires correspondants (2 pour la première instance, 1 pour l'appel) dont des pièces en flamand traduites, des pièces de correspondance, des pièces de comptabilité | | |
| 12172 | 0 | 1712 | 1717 | Paiement du capital et arrérages d'une rente | Dossier assez volumineux composé de 61 pièces de procédure avec 5 inventaires | | |
| 5525 | 0 | 1691 | 1692 | Paiement du capital d'une rente | Dossier peu volumineux contenant 22 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 11090 | 0 | 1696 | 1696 | Paiement du bail d'une cense | Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 14566 | 0 | 1667 | 1669 | Paiement des services du procureur de la fondation, contestation de compétence en faveur de la juridiction ecclésiastique, compétence du recteur de l'université | Dossier de 36 pièces avec inventaire avec l'etat des salaires du procureur | | |
| 9332 | 0 | 1697 | 1699 | Paiement des salaires et débours d'un procureur postulant au parlement, saisie | Dossier de 24 pièces avec deux inventaires dont la procuration délivrée à Leblon | | |
| 9143 | 0 | 1698 | 1700 | Paiement des salaires d'un procureur postulant (Lille) | Dossier peu volumineux de 23 pièces avec 2 inventaires dont Un épais registre des salaires et vacations dus à Nicolas Delmoitié, procureur à Lille, pour les diverses missions accomplies auprès de la gouvernance de Lille en 1685 et 1699 | | |
| 7783 | 0 | 1687 | 1687 | Paiement des salaires d'un avocat, validité de l'exécution sur les biens | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 12 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 17 janvier 1687 et des répliques | |
