Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4481

Cote 8B1/4481
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement du double droit seigneurial, vente par subhastation de la terre et châtellenie de Bouvignies
Année de début1584
Année de fin1589
NotesDossier peu volumineux, en bon état général, composé de 8 pièces avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces, la "requête par écrit" adressée par Deleval au Grand conseil de Malines le 14 juillet 1588 avec, en pièce jointe, un "extrait des procédures tenues en la gouvernance de Douai" (1584-1585 : procès entre Deleval et Pierre Etienne Psalmier, seigneur de Brimaigne, jugé en première instance par les hommes de fief du château de Douai et porté en appel à la gouvernance ; il a ensuite été décidé que le procès pendant à la gouvernance serait apporté au Grand conseil pour y être "vidé et terminé"), un "avertissement" pour le bailli du 21 avril 1589, 3 actes du rôle des 14 juillet 1588, 3 décembre 1588 et 8 février 1589, sur parchemin (le dernier acte indique que "le proces autrefois fait... par devant ceux de la gouvernance de Douay a esté et est receu comme proces par escript pour estre veu et jugé ex eisdem actis an bene vel male...")
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Juridictions


Première juridiction: Hommes de fief du chastel de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De le Val PhilippeAgissant "par charge de ceux de la chambre des comptes à Lille"Bailli de DouaiEcuyer, seigneur de GraincourtIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Psalmier HélèneDame de BouvigniesIndéterminé

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Psalmier HélèneDame de BouvigniesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De le Val PhilippeAgissant "par charge de ceux de la chambre des comptes à Lille"Bailli de DouaiEcuyer, seigneur de GraincourtIndéterminé

Troisième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De le Val PhilippeAgissant "par charge de ceux de la chambre des comptes à Lille"Bailli de DouaiEcuyer, seigneur de GraincourtIndéterminé
Procureur général du roi Partie jointe devant le Grand conseilDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Psalmier HélèneDame de BouvigniesIndéterminé

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