Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7783

Cote 8B1/7783
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement des salaires d'un avocat, validité de l'exécution sur les biens
Année de début1687
Année de fin1687
NotesPetit dossier en bon état contenant une liasse de 12 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 17 janvier 1687 et des répliques
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Visart Jacques Joseph

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deberre (Debeire) FrançoisCassel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Signifié
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Matthys JosseHuissier au parlementCassel

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