Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9143

Cote 8B1/9143
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement des salaires d'un procureur postulant (Lille)
Année de début1698
Année de fin1700
NotesDossier peu volumineux de 23 pièces avec 2 inventaires dont Un épais registre des salaires et vacations dus à Nicolas Delmoitié, procureur à Lille, pour les diverses missions accomplies auprès de la gouvernance de Lille en 1685 et 1699
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage de la Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delmoitié NicolasProcureur et notaireLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marissal AntoineRévérend père, recteur du collège des Jésuites d'ArmentièresArmentières
De Richemont FrançoisBourgeois rentier de la ville de Lille, exécuteur testamentaire d'Agnès MarissalIndéterminé

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