Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16342
Cote 8B1/ | 16342 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Paiement du cours d'une rente |
Année de début | 1700 |
Année de fin | 1703 |
Notes | Dossier volumineux de 61 pièces cotées avec trois inventaires correspondants (2 pour la première instance, 1 pour l'appel) dont des pièces en flamand traduites, des pièces de correspondance, des pièces de comptabilité |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Bailliage et siège présidial de la Flandre flamingante
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse et défenderesse
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
De Loseraat Thérèse, Denise | Baronne de Ravesberghe, Beaufort Saint Croix, dame de Stapele, Ochteezele, fille et héritière de Gérard de Loseraat, sieur de Marcquembourg, colonel du régiment walon et gouverneur de Condé au service du roi, et de Dorothée Françoise de Nedonchel | Saint-Amé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur et demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
De Thiennes Louis, Thomas | Comte de Rumbeque, baron d'Heuckelinet Leyenburg, sieur de Caëstre etc. |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelante
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
De Loseraat Thérèse, Denise | Baronne de Ravesberghe, Beaufort Saint Croix, dame de Stapele, Ochteezele, fille et héritière de Gérard de Loseraat, sieur de Marcquembourg, colonel du régiment walon et gouverneur de Condé au service du roi, et de Dorothée Françoise de Nedonchel | Saint-Amé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
De Thiennes Louis, Thomas | Comte de Rumbeque, baron d'Heuckelinet Leyenburg, sieur de Caëstre etc. |