Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16342

Cote 8B1/16342
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement du cours d'une rente
Année de début1700
Année de fin1703
NotesDossier volumineux de 61 pièces cotées avec trois inventaires correspondants (2 pour la première instance, 1 pour l'appel) dont des pièces en flamand traduites, des pièces de correspondance, des pièces de comptabilité
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage et siège présidial de la Flandre flamingante


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse et défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Loseraat Thérèse, Denise Baronne de Ravesberghe, Beaufort Saint Croix, dame de Stapele, Ochteezele, fille et héritière de Gérard de Loseraat, sieur de Marcquembourg, colonel du régiment walon et gouverneur de Condé au service du roi, et de Dorothée Françoise de Nedonchel Saint-Amé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Thiennes Louis, Thomas Comte de Rumbeque, baron d'Heuckelinet Leyenburg, sieur de Caëstre etc.  

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Loseraat Thérèse, Denise Baronne de Ravesberghe, Beaufort Saint Croix, dame de Stapele, Ochteezele, fille et héritière de Gérard de Loseraat, sieur de Marcquembourg, colonel du régiment walon et gouverneur de Condé au service du roi, et de Dorothée Françoise de Nedonchel Saint-Amé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Thiennes Louis, Thomas Comte de Rumbeque, baron d'Heuckelinet Leyenburg, sieur de Caëstre etc.  

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