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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6875 | 0 | 1687 | 1689 | Succession, ligne collatérale, droits de la veuve, contrat de mariage, donation, coutume de Cassel | Dossier très volumineux contenant 105 pièces groupées en deux liasses avec 7 inventaires correspondants. La première liasse réunit les pièces fournies par les demandeurs et la seconde les pièces fournies par la défenderesse. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 18 mai 1687, trois avis d'avocats produits par les demandeurs et quatre avis produits par la défenderesse, la sentence du 21 août 1688 dont il est fait appel et quelques pièces du procès en appel notamment l'arrêt définitif de la Cour du 12 octobre 1689. Des pièces en flamand (certaines sans traduction) |  | |
| 16123 | 0 | 1689 | 1689 | Restitution des fruits pour occupation sans titre de terres à Dompierre | Une pièce : mémoire et avertissement pour l'intimé | | |
| 10755 | 0 | 1688 | 1689 | Office de port-bailli tenu à ferme | Dossier assez volumineux de 34 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquets et enquêtes, ainsi que des pièces en flamand sans traduction | | |
| 2390 | 0 | 1687 | 1689 | Délivrance de legs pieux | Dossier en bon état constitué de 5 pièces, sans inventaire, dont le procès verbal de réception du serment décisoire des demandeurs par l'official de Cambrai | | |
| 10756 | 0 | 1689 | 1689 | Indéterminé | Dossier de 3 pièces avec un inventaire | | |
| 5664 | 0 | 1689 | 1689 | Diffamation, injure | Petit dossier contenant une liasse de 9 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 18 août 1689, l'enquête du demandeur et la sentence du 9 septembre 1689 | | |
| 1421 | 0 | 1687 | 1689 | Créances, draps distribués aux pauvres pendant les funérailles de la veuve Lautens, location de vêtements de deuil | Dossier volumineux avec deux inventaires et les pièces correspondantes. Le premier inventaire, celui du demandeur, contient une procuration, une copie de la requête, des défenses, des répliques, des dupliques, une sentence interlocutoire, un procès-verbal de comparution, un avertissement, un étiquet, une enquête, un extrait du livre du demandeur, des reproches, des salvations, des extraits de procédures, une requête pour contraindre les parties à fournir. Le second inventaire, celui du défendeur, contient une copie de la requête du demandeur, des défenses, des répliques, des dupliques, des écrits de contestations du défendeur, une copie de l'enquête du demandeur, des reproches, un écrit d'avertissement, des extraits du livre du demandeur, des extraits de procédure et une copie de la sentence du 14 octobre 1689 | | |
| 10128 | 0 | 1688 | 1689 | Dette, validité d'une saisie, simultanéité avec une autre saisie | Dossier assez volumineux de 23 pièces cotées sans inventaire correspondant | | |
| 27404 | 0 | 1683 | 1689 | Droits seigneuriaux, droit de lods et ventes, hypothèque, saisie | Dossier de 80 pièces de première instance depuis la venue en cour du 14 juillet 1683 jusqu'à la sentence définitive du 22 décembre 1689 (couchée au dos du document). Nombreuses pièces en flamand avec les traductions | | |
| 24710 | 0 | 1683 | 1689 | Succession : application du partage entre les enfants fait par les parents ; paiement des dettes de la maison mortuaire par l'héritier (remboursement des nourritures et entretien fournis à Philippe Charles de Berghes, à ses deux valets et à ses trois chevaux, pendant qu'il servait comme volontaire dans la compagnie du baron de Courrières) | Dossier volumineux contenant de très nombreuses pièces du procès devant le conseil de Flandre en flamand (depuis la requête du 23 janvier 1683) et quelques pièces en français (parmi lesquelles des constitutions de procureurs passées par de Berghes ; des étiquets pour le baron de Courrières ; un écrit dePositionspour ce même baron du 20 janvier 1684 ; des réponses de Pierre de Berghes ; une attestation produite par Pierre de Berghes ; l'acte de partage fait le 10 juillet 1646 devant l'Echevinage de Tournai par Pierre de Berghes et Anne D'Aubermont ; unEstat des salaires, honoraireset debours faits et méritéz par Renom "Engrand"... greffier du Grand conseil de Malines, pour avoir cÿ devant patrociné en qualité de procureur de feue dame Anne Daubermont, vivant dame de Nomain, et après son trespas ses héritiers, es procés quils ont eu audit Conseil; une requête de Pierre de Berghes du 21 mars 1686 faisant mention de lettres réquisitoriales accordées par le conseil de Flandre pour faire entendre des témoins devant le conseil souverain de Tournai ; plusieurs missives) | |
