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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6847017131716Succession, partage de biens, restitution en entier, droit de mainetéDossier en bon état général contenant 3 liasses. La première liasse réunit les pièces de première instance dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la requête du 18 mai 1713, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quintupliques, un avertissement communicatif pour le défendeur et la sentence du 14 juillet 1714 dont il est fait appel. Les deux autres liasses contiennent des pièces d'appel : une liasse de 6 pièces cotées avec un inventaire correspondant (inventaire des pièces fournies par les appelants, procuration de Yolent, commission de relief d'appel avec clause de requête civile et restitution en entier du 6 octobre 1714, un écrit d'"ampliation de griefs et moyens d'appel" pour les appelants...) et une liasse de 2 pièces sans inventaire contenant un écrit de l'intimé de 1715 et un placet pour les appelants du 16 juin 1716Voir
7483016781681Partage successoral, changement de souveraineté, succession de Jean Barra sergent major, maître de cavalerie au service du roi catholique et de sa femme Sibille Carlier, détermination du domicile du défunt, effet de la paix de Pyrénées, droit de maineté, coutume de CambraiDossier assez volumineux de 32 pièces cotées avec deux inventaires (un par partie) dont le long écrit de disposition des biens à cause de mort de 1663 des époux dont la succession est en cause, requête en demande de partage, pièces d'enquête...Voir
9135016991699Compétence du bailli, participation aux assemblées particulières et générales de BailleulDossier volumineux de 41 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets, des intendits et enquêtes (la moitié des pièces est en flamand, avec traduction)Voir
10023016921693Dette en vertu d'une cédule4 pièces dont l'inventaireVoir
28033016971697Prêt d'argent, dettesune pièce : sentence rendue par la prévôté de PhilippevilleVoir
13299016891690Amende à la charge des hôtes sur le terroir de Killem pour bière encavée sans billet préalableDossier volumineux de 31 pièces cotées sans l'inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction)Voir
15599016981699Infraction, Religion Réformée. Protestant : fuite du royaume d'un religionnaire, condamnation aux galèresDossier criminel de 7 pièces sans cote ni inventaireVoir
30686016601664Réparation de l'église de BambecqueEpaisse liasse de pièces en flamand, en relatif mauvais état (traces d'humidité)Voir
28482017031703Justice, mentions injurieuses dans une requêteune pièce : pv de comparutionVoir
24492017141718Privilège de bourgeoisie de Douai : droit de brasser sa bière, action de complainte. Procédure civile : demande de nullité d'une sentence par contumace pour avoir été rendue par surprise, le procureur aurait caché une partie de la procédure ( un appel interjetté), distinction d' avec l'appel Petit dossier de 18 pièces de première instance fournies par Jean Laurent Fremeneur dans les deux instances avec deux inventaires et les pièces correspondantesVoir

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