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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9135016991699Compétence du bailli, participation aux assemblées particulières et générales de BailleulDossier volumineux de 41 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets, des intendits et enquêtes (la moitié des pièces est en flamand, avec traduction)Voir
10023016921693Dette en vertu d'une cédule4 pièces dont l'inventaireVoir
28033016971697Prêt d'argent, dettesune pièce : sentence rendue par la prévôté de PhilippevilleVoir
13299016891690Amende à la charge des hôtes sur le terroir de Killem pour bière encavée sans billet préalableDossier volumineux de 31 pièces cotées sans l'inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction)Voir
15599016981699Infraction, Religion Réformée. Protestant : fuite du royaume d'un religionnaire, condamnation aux galèresDossier criminel de 7 pièces sans cote ni inventaireVoir
30686016601664Réparation de l'église de BambecqueEpaisse liasse de pièces en flamand, en relatif mauvais état (traces d'humidité)Voir
28482017031703Justice, mentions injurieuses dans une requêteune pièce : pv de comparutionVoir
24492017141718Privilège de bourgeoisie de Douai : droit de brasser sa bière, action de complainte. Procédure civile : demande de nullité d'une sentence par contumace pour avoir été rendue par surprise, le procureur aurait caché une partie de la procédure ( un appel interjetté), distinction d' avec l'appel Petit dossier de 18 pièces de première instance fournies par Jean Laurent Fremeneur dans les deux instances avec deux inventaires et les pièces correspondantesVoir
30307017091709NC sans objet, inventaire des titres servant au corps des bateliers de la ville de DouaiUne pièceVoir
185017001700IndéterminéDossier en bon état général contenant 4 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes (une procuration, un acte de contre emploi, un autre acte)Voir

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