Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28033

Cote 8B1/28033
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePrêt d'argent, dettes
Année de début1697
Année de fin1697
Notesune pièce : sentence rendue par la prévôté de Philippeville
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Philippeville


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sergé JeanPhilippeville
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Darté (Dasté) NoelIndéterminé

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