Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9135

Cote 8B1/9135
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCompétence du bailli, participation aux assemblées particulières et générales de Bailleul
Année de début1699
Année de fin1699
NotesDossier volumineux de 41 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets, des intendits et enquêtes (la moitié des pièces est en flamand, avec traduction)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Buissy (de) Louis Philippe

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Commis ordinaires de Bailleul  Bailleul
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Remery JacquesBailli de la paroisse de SteenwerckIndéterminé

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