Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7483

Cote 8B1/7483
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePartage successoral, changement de souveraineté, succession de Jean Barra sergent major, maître de cavalerie au service du roi catholique et de sa femme Sibille Carlier, détermination du domicile du défunt, effet de la paix de Pyrénées, droit de maineté, coutume de Cambrai
Année de début1678
Année de fin1681
NotesDossier assez volumineux de 32 pièces cotées avec deux inventaires (un par partie) dont le long écrit de disposition des biens à cause de mort de 1663 des époux dont la succession est en cause, requête en demande de partage, pièces d'enquête...
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Puissance Seigneur de la PuissanceIndéterminé
Ballicq seigneur de BallicqIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doultremont Marie JeanneVeuve de Jean Jacques Barra, curatrice de partageIndéterminé

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