Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7483
Cote 8B1/ | 7483 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Partage successoral, changement de souveraineté, succession de Jean Barra sergent major, maître de cavalerie au service du roi catholique et de sa femme Sibille Carlier, détermination du domicile du défunt, effet de la paix de Pyrénées, droit de maineté, coutume de Cambrai |
Année de début | 1678 |
Année de fin | 1681 |
Notes | Dossier assez volumineux de 32 pièces cotées avec deux inventaires (un par partie) dont le long écrit de disposition des biens à cause de mort de 1663 des époux dont la succession est en cause, requête en demande de partage, pièces d'enquête... |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage du Quesnoy
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Puissance | Seigneur de la Puissance | Indéterminé | ||
Ballicq | seigneur de Ballicq | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Doultremont Marie Jeanne | Veuve de Jean Jacques Barra, curatrice de partage | Indéterminé |