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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16757017151715Procédure. Appel contre un décret d'assignation dont la légitimité est contestée, possibilité d'erreur sur la personneDossier de 6 pièces d'appel avec inventaire Voir
16758017151719DetteDossier de 6 pièces d'appel avec inventaire Voir
11795017051705Succession, testament de Pierre de HorneDossier de 6 pièces d'appel avec un inventaire Voir
24536016941694Propriété, complainte de trouble de fait, droit d'organiser la vente judiciaire et de faire à cette fin un inventaire de la maison mortuaireDossier de 6 pièces d'enquête (devant Charles de Neufville, huissier de la Cour du Parlement de Tournai, juge référendaire)Voir
28111016871688Diffamation, grossesse, enfant naturelDossier de 6 pièces d'enquêtes, procès-verbaux de comparution Voir
26547016851685Propriété immobilière, vente, transport de droit, preuve de la propriété, absence de titre original, nécessité de voir "l'embriefveure" des terresDossier de 6 pièces de l'appel interjeté devant le Magistrat de Cambrai avec inventaire dont extrait du registre aux causes de l'office de Neuville-Saint-Rémy, la requête pour obtenir commission, la commission d'appel, l'écrit de griefsVoir
14546017061706Perception de la dîme sur le territoire de FlinesDossier de 6 pièces de première instance avec inventaire (requête du 15 juillet 1706)Voir
27855016911691Procédure extraordinaire (criminelle), insultes et coups entre voisins à Saint-Amand, dénonciation d'un pseudo complot impliquant le greffier et le procureur d'officeDossier de 6 pièces dont la supplique de l'appel,un écrit de griefs, interrogatoire sur la sellette, requisition du procureur général PollinchoveVoir
726016891689IndéterminéDossier de 6 pièces en bon état, constitué de deux liasses. Chacune de ces liasses est composée à l'identique d'un inventaire, d'une procuration et d'un acte du rôleVoir
7379016901694Succession, fief, coutume, parts des enfants légitimes dans la succession de leur père et mère (la légitime), liquidationDossier de 6 pièces éparses numérotées mais sans inventaire. A compléter par les dossiers 8B1/6975 et 8B1/4617, mention des procureurs Leblon et BallenghienVoir

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