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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15934017021703Paiement relatif à la construction de la maison pastorale de Saint-MartinDossier de 6 pièces avec un inventaire Voir
24375016821682CautionDossier de 6 pièces contenant un inventaire, procuration, commission de relief d'appel, acte de caution pour l'amende de fol appel (déchiré), relation de l'huissier, acte de la Cour qui ordonne aux parties de fournir après emploi et contre-emploi (13 novembre 1682) ; trois pièces visées par l'inventaire sont manquantes (E, F, G)Pièce B : commission de relief d'appel avec un sceau cassé en deux morceauxVoir
24573016641665Succession, Rente, transaction Dossier de 6 pièces cotéesVoir
9109016941698Conflit commercial, vente et livraison de soucrions (orge d'hiver)Dossier de 6 pièces cotées avec un inventaireVoir
16857016981707Arbres plantés sur le marais des demandeursDossier de 6 pièces cotées avec un inventaire Voir
16340017031703Paiement demandé pour le soin chirurgical à l'agresseur à cause de l'insolvabilité de la victimeDossier de 6 pièces cotées avec un inventaire Voir
13816016151615Succession, Partage successoralDossier de 6 pièces cotées avec un inventaire Voir
16853017091711IndéterminéDossier de 6 pièces cotées avec un inventaireVoir
24560016771678Constitution de rente, remise en cause de la modalité du paiement des deniers capitauxDossier de 6 pièces cotées dont un inventaire et une requête.Voir
13689016891689Validité d'un testament, successionDossier de 6 pièces cotées sans inventaire Voir

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