Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 2601 à 2610 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25380 | 0 | 1690 | 1691 | Saisie conservatoire pour garantir le paiement des frais de justice de procès intentés devant diverses juridictions dont le Conseil souverain de Tournai à propos de la maison mortuaire de M. Beue (Bey) | Dossier de 44 pièces avec inventaire dont la commission réquisitoire et la sentence du 26 avril 1691 |  | |
| 25736 | 0 | 1705 | 1705 | Succession, partage des biens immeubles, estimation de la cense de Mortry (Ruesnes) | Dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général avec les inventaires et les pièces afférentes des deux parties dont la procuration de Villefort, la requête de Villefort, la grosse d'un contrat de bail à ferme, un acte d'estimation concernant la cense de Mortry et plusieurs extraits du bailliage du Quesnoy, | | |
| 5523 | 0 | 1688 | 1689 | Dîmes, portion congrue | Dossier assez volumineux contenant deux liasses de pièces de première instance avec chacune un inventaire. La première liasse renferme les pièces fournies par le demandeur dont sa requête du 24 décembre 1688 et divers arrêts rendus par le parlement de Tournai en matière de portions congrues. La seconde liasse contient les pièces fournies par les défendeurs parmi lesquelles se trouvent plusieurs arrêts rendus par le parlement de Paris ou le parlement de Tournai en matière de portion congrue, notamment la déclaration du roi "touchant les portions congrues des curéz et vicaires perpétuels" du 23 janvier 1686 (imprimée), la déclaration du roi "touchant les portions congrues dans le ressort du parlement de Tournay" du 11 juillet 1686 (imprimée), un arrêt du parlement de Tournai du 2 juillet 1688 "rendu en faveur des curéz des villes, & de leurs vicaires, conformément à la déclaration du Roy du 29 janvier 1686 qui maintient lesdits curéz dans la perception des dixmes novales du jour de leur option de la portion congrue" (imprimé) | | |
| 26839 | 0 | 1680 | 1682 | Qualité du vin, cave de Valenciennes | Dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général sans inventaire contenant une enquête tenue par le conseiller commissaire Bruneau du vingt-neuf décembre 1681 au deux janvier 1682, quatre étiquets délivrés par les prévôt, jurés et échevins de Valenciennes et plusieurs attestations délivrées par les échevins de Valenciennes sur la qualité des vins de la cave | | |
| 5194 | 0 | 1699 | 1700 | Contrat de constitution de rente au mépris des intérêts des créanciers du crédirentier, homologation | Dossier très peu volumineux composé de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 6076 | 0 | 1711 | 1711 | Saisie de biens | Une seule pièce : un inventaire des pièces fournies par les demanderesses. La requête introductive d'instance a été présentée le 17 juin 1711 | | |
| 27198 | 0 | 1689 | 1690 | Impôts, droits sur la laine | Dossier en bon état général comprenant une quinzaine de pièces avec un inventaire, dont la requête de Pierre Monfort du 8 février 1689, plusieurs extraits aux causes du bailliage du Quesnoy, une copie de la criée du poids au houblon à la laine et autres marchandises (de 1686 à 1689), une réponse et des répliques. Il est bien fait mention d'un appel sans que la juridiction d'appel puisse être déterminée. | | |
| 6767 | 0 | 1691 | 1691 | Succession, ligne collatérale, exécution d'un testament conjonctif, viager au profit de la veuve, distribution des deniers tirés de la vente par décret d'une maison provenant de la succession | Petit dossier contenant deux liasses de 10 et 7 pièces. La liasse de 10 pièces réunit les pièces du procès de première instance dont : un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles un extrait du compte de la distribution de deniers du 30 mars 1691 ; une copie du testament conjonctif de Bernard Caille et Françoise Willeret, sa femme, du 20 juillet 1668 (en assez mauvais état) ; une copie du contrat passé le 18 janvier 1672 entre Françoise Willeret, veuve immiscée de Bernard Caille, et les frère, neveux et héritiers de celui-ci (Jeanne Caille, veuve d'Adrien Briet, Jean d'Annappes, mari et bail d'Anne Gautier, Balthazar de Gaure et Jeanne Caille, sa femme) ; des répliques des demandeurs ; un avertissement succinct pour les demandeurs). La liasse de 7 pièces contient des pièces d'appel dont les lettres de relief d'appel de la sentence du 7 juillet 1691 délivrées le 11 août 1691 | | |
| 9071 | 0 | 1714 | 1714 | Impôts et taxes, octrois, sortie de vin en fraude de la ferme (Valenciennes), délation | Petit dossier plié de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 9926 | 0 | 1705 | 1713 | Succession : héritage d'une rente due par Thomas Dufaux, hypothéquée sur des terres à Felleries et Sémeries | Dossier contenant 17 pièces d'appel cotées avec inventaire correspondant | |
