Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30629

Cote 8B1/30629
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCession de droits et institution d'héritier sur les biens provenant de la succession de Jeanne Thiry, prétendue nullité de la donation faite par un mineur captée par celui qui a favorisé ses débauches
Année de début1647
Année de fin1648
Notes 3 pièces. N. B. : Faire le lien avec 8B1/30659 et 30773
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Juridictions


Première juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delhalle Charlescessionnaire des droits de Philippe Martin, fils de Jeanne Thiry. Hubert Ransin (RucinBourgeois de GivetGivet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Thiry Nicolas fils de Jean Thiry et Jeanne Monet de GivetGivet
Thiry Jean fils de Jean Thiry et Jeanne Monet de GivetGivet

Deuxième juridiction: Grand Conseil Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delhalle Charles cessionnaire des droits de Philippe MartinBourgeois de GivetGivet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Thiry Nicolasfils de Jean Thiry et Jeanne Monet de GivetGivet
Thiry Jeanfils de Jean Thiry et Jeanne Monet de GivetGivet

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