Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
27759	0	1686	1688	Dettes, arrérages de rentes, exécution des décisions de justice (arrêt du parlement), procédure de décret, vente judiciaire du fief de la Hallerie à Houplines	Petit dossier d'une dizaine de pièces de la procédure de décret
5158	0	1686	1688	Saisie de grains, fruits croissants sur une terre, caution	Deux pièces : une enveloppe avec mention d'appel au parlement de Tournai et un extrait du rôle
7954	0	1686	1687	Frais de justice, taxe des dépens	Petit dossier contenant une liasse de 10 pièces fournies par l'intimé dont deux inventaires, la procuration de Delrue et le mémoire de frais et dépens.
27761	0	1686	1687	Exécution des décisions de justice ( jugement des bailli et échevins de Wattrelos de 1672), lettres éxecutorialles, procédure de décret des biens saisis	Petit dossier pièces du décrétement des biens avec copie des exécutorialles obtenues après arrêt du conseil souverain du 7 décembre 1685
1882	0	1687	1691	Procuration, obligation de rendre des comptes, demande de nantissement des sommes dues	Dossier de 21 pièces en trois liasses. Parmi les pièces : deux inventaires des pièces produites par l'intimé et un inventaire des pièces produites par l'appelant, des procurations, les lettres de relief d'appel accordées à Vanderlaene le 21 avril 1691, un avertissement pour l'intimé, un autre avertissement pour l'appelant
11713	0	1687	1687	Rente, hypothèque, incendie, pertes	Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant
27764	0	1687	1687	Exécution des décisions de justice, dette, procédure de décret	Petit dossier de la procédure de décret, 5 pièces avec inventaire
14	0	1687	1687	Opposition à la vente de meubles saisis à Lille à l'auberge du Louvre, rue des Jésuites, paroisse Sainte-Catherine	Dossier partiellement endommagé par l'humidité, composé de plusieurs liasses et de quelques pièces volantes dont : un extrait des biens achetés par Maximilien Lemessier ; des extraits des registres du parlement de Tournai ; des procès-verbaux d'enquêtes menées devant le lieutenant de la gouvernance de Lille ; une information du 6 septembre 1687 contre Thomas Lemessier, fils de Maximilien, et ses complices pour "infraction de la main de justice" par l'enlèvement des meubles saisis
25303	0	1687	1689	Portion congrue, renoncement aux biens de la cure contre le versement d'une portion congrue, refus de faire entrer dans l'acte d'abandon la maison et le jardin presbitériaux, application de la déclaration royale du 17 avril 1686	Dossier de 24 pièces de première instance avec un inventaire général et plusieurs sous inventaires avec leurs pièces dans le désordre. Le dossier comprend la requête initiale qui est une demande de lettre évocatoire levée en la chancellerie du parlement lequel renvoie devant le bailliage d'Avesnes, la requête introductive devant le bailliage, des extraits des registres du parlement à titre de jurisprudence, une attestation du Magistrat d'Avesnelles, requête en règlement provisionnel avec conclusions du procureur général,sentence interlocutoire du bailliage du 8 octobre 1688, sentence définitive du 3 octobre 1689 portant mention d'appel
7966	0	1687	1690	Cession de droits : conditions de la cession, déduction des frais d'un procès engagé avec l'accord du cédant pour la préservation de ses droits et de sommes dues par le cédant. Serment	Petit dossier contenant 13 pièces en deux liasses dont un inventaire pour le défendeur, la requête du 7 mai 1687, une attestation des enfants et cohéritiers de Jean Dewilde ratifiant les poursuites faite par Georges Dewilde contre les curateurs commis à la maison mortuaire de Guillaume Warlop, leur tuteur (2 mars 1686 ; parmi les signataires figure Georges de Hem), un procès-verbal de comparution du 8 août 1687, un avertissement pour le défendeur et un écrit de contredit du défendeur produit le 11 mai 1690.

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