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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2577 | 0 | 1686 | 1687 | Répétition de droits seigneuriaux par l'admodiateur | Petit dossier contenant une liasse de 13 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la supplique introductive du 21 mai 1686 |  | |
| 24516 | 0 | 1686 | 1687 | Ordre de préférence entre les créanciers, préférence demandée par les opposants en guise du bénéfice de séparation de biens | Un dossier de 25 pièces (causes d'opposition, défenses, répliques); on trouve une requête datée du 5 décembre adressée au Roi de la part des opposants demandant les lettres de relief et la restitution en entier avec commitimus | | |
| 6401 | 0 | 1686 | 1688 | Succession, partage, arrentement, renonciation d'usufruit, Jeumont, Marpent | Dossier volumineux contenant 25 pièces (certaines épaisses), sans inventaire. Parmi les pièces se trouvent la requête du 4 juillet 1686, les réponses, répliques, dupliques, un "étiquet des productions et monsrances principales de Michel Buirette", un "étiquet des productions et monsrances principales de Nicolas Delvigne et consors", des reproches et des salvations | | |
| 14637 | 0 | 1686 | 1690 | Saisie et adjudication d'un fief | Dossier de 79 pièces avec un inventaire | | |
| 26534 | 0 | 1686 | 1686 | Police administrative, droits sur les brandevins à Lille, contravention aux ordonnances de police, amende pour utilisation de jauge non conforme et utiliser de fausse mesure comme fermier des brandevins | Petit dossier de 8 pièces fournies en appel par l'intimé dont la sentence de première instance du 12 mars 1686, les lettres d'anticipation d'appel avec sceau du 6 avril 1686 | | |
| 6405 | 0 | 1686 | 1689 | Contrat de vente, livraison, défaut de paiement, déclinatoire de compétence | Dossier assez volumineux contenant une liasse de 25 pièces dont un inventaire, la requête du 17 août 1686, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, des étiquets de productions, des reproches, des salvations, le dictum de la sentence du 19 octobre 1689 | | |
| 27759 | 0 | 1686 | 1688 | Dettes, arrérages de rentes, exécution des décisions de justice (arrêt du parlement), procédure de décret, vente judiciaire du fief de la Hallerie à Houplines | Petit dossier d'une dizaine de pièces de la procédure de décret | | |
| 5158 | 0 | 1686 | 1688 | Saisie de grains, fruits croissants sur une terre, caution | Deux pièces : une enveloppe avec mention d'appel au parlement de Tournai et un extrait du rôle | | |
| 7954 | 0 | 1686 | 1687 | Frais de justice, taxe des dépens | Petit dossier contenant une liasse de 10 pièces fournies par l'intimé dont deux inventaires, la procuration de Delrue et le mémoire de frais et dépens. | | |
| 27761 | 0 | 1686 | 1687 | Exécution des décisions de justice ( jugement des bailli et échevins de Wattrelos de 1672), lettres éxecutorialles, procédure de décret des biens saisis | Petit dossier pièces du décrétement des biens avec copie des exécutorialles obtenues après arrêt du conseil souverain du 7 décembre 1685 | |
