Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3484 | 0 | 1689 | 1690 | Contestation des conditions de la vente de bois abîmés par les conditions climatiques par le maître-bois avec l'autorisation de l'abbé | Petit dossier complet en assez bon état de 4 pièces avec inventaire correspondant dont la requête du 24 décembre 1689 |  | |
| 3481 | 0 | 1674 | 1677 | Vente de terres, non paiement du prix après déshéritance | Dossier trés volumineux en très mauvais état (nombreuses pièces collées et rongées par l'humidité et moisissures) d'une quarantaine de pièces (parfois épaisses) cotées avec inventaire correspondant | | |
| 3480 | 0 | 1704 | 1705 | Paiement d'une dette en vertu d'une lettre de change sur le trésorier général des fortifications à Paris | Petit dossier en assez mauvais état (coin gauche rongé, traces d'humidité, encre effacée) de 5 pièces avec inventaire correspondant dont la requête du 28 décembre 1704, la sentence du 3 mars 1705 et l'avis des avocats du conseil provincial de Namur du 27 février 1705 (non repris à l'inventaire) | | |
| 348 | 0 | 1782 | 1782 | Etat des dépens dans le procès opposant Stappens, chevalier, conseiller du roi en ses conseils, grand maître honoraire des eaux et forêts au département du Hainaut, seigneur de Flechinel et d'Ebblinghem, à Cornet. Lieux : Ledringhem et Lille | | ||
| 3478 | 0 | 1685 | 1687 | Non respect d'une promesse d'embauche pour la construction du clocher d'Oisy, demande de dommage et intérêts | Dossier complet assez volumineux, en bon état général, comprenant 23 pièces numérotées avec inventaire correspondant dont la requête, réponse, duplique, étiquet et déclaration des dommages et intérêts | | |
| 3475 | 0 | 1669 | 1670 | Trouble dans la libre jouissance et disposition de biens : vente de bois à couper, refus d'un laboureur de laisser abattre les arbres contigus à ses terres | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 6 pièces et de 6 pièces isolées, certaines cotées mais sans inventaire correspondant, dont deux enquêtes, des placets, un acte sur parchemin du 20 avril 1630 à propos d'une maison mortuaire et la sentence de la gouvernance de Lille du 28 mars 1670 | | |
| 3474 | 0 | 1680 | 1683 | Vente de grains, séquestration des grains par l'acheteur originel | Dossier complet assez volumineux, en bon état général, composé de 3 liasses, la première de 10 pièces avec inventaire pour Antoine Grenier, la deuxième de 11 pièces avec deux inventaires successifs pour Jean Froissard, la troisième de 7 pièces sans inventaire "à joindre au fournissement de Froissard". | | |
| 3473 | 0 | 1686 | 1688 | Complainte de trouble de fait, à propos de la provision de la charge de greffier ; taxation de dépens, dommages et intérêts à Haselt | Petit dossier de 7 pièces en bon état général, non cotées avec leur inventaire pourtant avec cote (dont solutions et supersolutions) | | |
| 3472 | 0 | 1673 | 1673 | Conjoint survivant, régimes matrimoniaux, communauté, droit des veuves, revendication de la moitié des malles, estieux et ustensiles servant au métier d'étainier | Dossier volumineux, en bon état général, composé de deux liasses non reliées, l'une de 14 pièces avec inventaire correspondant, l'autre de 16 pièces avec inventaire correspondant, ainsi que deux pièces isolées. Parmi ces pièces se trouvent une donation d'Alexandre de la Fontaine dit Wicart et de sa femme, Anne Sellier, à leur neveu Pierre de la Fontaine du 9 mai 1658, une copie du testament d'Alexandre de la Fontaine dit Wicart et sa femme Anne Sellier (1670) | | |
| 3471 | 0 | 1683 | 1684 | Ordonnance de deniers procédant de la terre d'Aigremont, pour récupérer les fruits et produits de cette terre, litispendance, jonction des procédures devant la Gouvernance | Dossier complet trés volumineux, en bon état général, composé de deux liasses reliées, l'une de 24 pièces avec inventaire pour le défendeur, l'autre de 34 pièces avec deux inventaires successifs pour le demandeur, ainsi qu'une pièce isolée : la sentence étendue de la gouvernance du 15 décembre 1684 qui déclare les demandeurs non recevables (26 pages). | |
