Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3472
Cote 8B1/ | 3472 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Conjoint survivant, régimes matrimoniaux, communauté, droit des veuves, revendication de la moitié des malles, estieux et ustensiles servant au métier d'étainier |
Année de début | 1673 |
Année de fin | 1673 |
Notes | Dossier volumineux, en bon état général, composé de deux liasses non reliées, l'une de 14 pièces avec inventaire correspondant, l'autre de 16 pièces avec inventaire correspondant, ainsi que deux pièces isolées. Parmi ces pièces se trouvent une donation d'Alexandre de la Fontaine dit Wicart et de sa femme, Anne Sellier, à leur neveu Pierre de la Fontaine du 9 mai 1658, une copie du testament d'Alexandre de la Fontaine dit Wicart et sa femme Anne Sellier (1670) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De la Fontaine (dit Wicart) Pierre | Grassier et étainier de son style | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Simon François | La Haye | |||
Sellier Anne | Epouse de François Simon, veuve d'Alexandre de la Fontaine dit Wicart, héritière et immiscée ès biens meubles | La Haye | ||
De la Fontaine (dit Wicart) Philippe | Procureur général et mandataire spécial de François Simon et Anne Sellier | Marchand | Bourgeois de Valenciennes | Valenciennes |
Claret Jacques | Procureur général et mandataire spécial de François Simon et Anne Sellier | Marchand | Valenciennes |