Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3472

Cote 8B1/3472
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConjoint survivant, régimes matrimoniaux, communauté, droit des veuves, revendication de la moitié des malles, estieux et ustensiles servant au métier d'étainier
Année de début1673
Année de fin1673
NotesDossier volumineux, en bon état général, composé de deux liasses non reliées, l'une de 14 pièces avec inventaire correspondant, l'autre de 16 pièces avec inventaire correspondant, ainsi que deux pièces isolées. Parmi ces pièces se trouvent une donation d'Alexandre de la Fontaine dit Wicart et de sa femme, Anne Sellier, à leur neveu Pierre de la Fontaine du 9 mai 1658, une copie du testament d'Alexandre de la Fontaine dit Wicart et sa femme Anne Sellier (1670)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Fontaine (dit Wicart) PierreGrassier et étainier de son styleValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Simon FrançoisLa Haye
Sellier AnneEpouse de François Simon, veuve d'Alexandre de la Fontaine dit Wicart, héritière et immiscée ès biens meublesLa Haye
De la Fontaine (dit Wicart) PhilippeProcureur général et mandataire spécial de François Simon et Anne SellierMarchandBourgeois de ValenciennesValenciennes
Claret JacquesProcureur général et mandataire spécial de François Simon et Anne SellierMarchandValenciennes

logos