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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
25326217011701Procédure, exécution de la décision de justice2 pièces : un extrait du rôle autorisant l'exécution dans la cause, un extrait des registres de la cour (parchemin) : déclaration du parlement lue et publiée à l'audience du 15 février 1697 qui interdit de signer et expédier les commissions exécutoires avant paiement des taxes et dépensVoir
16286017081709Indéterminé2 pièces : un placet et une sentence du conseil provincial du HainautVoir
13705016711671Taxation de salaires d'huissier2 pièces : une requête et un état des salaires d'huissier Voir
26336015531553Clain, saisie2 pièces : une signification de clain, un éccrit précisant que le procès est en état d'être jugéVoir
7380016941694Rentes2 pièces cotées sans inventaire : procès verbaux de comparution devant le conseiller commissaire, mention du procureur Van LerbergheVoir
10223017011704Dette, maison mortuaire, arrérage de rente échue pendant les années de guerre2 pièces cotées sans inventaire : un factum (coté E) et un extrait des registres de la cour de parlement daté du premier mars 1704 (coté F)Un factum impriméVoir
30897016241624Métiers, conflit entre corporations2 pièces d'appel : un inventaire et la copie d’un mémoire pour les intimés, impétrants de lettres d'anticipation d'appel (7 feuillets)Voir
12945417151715Frais de justice. Etat des dépens2 pièces d'état des dépens devant le Conseil provincial et état des dépens devant le ParlementVoir
31694016921692Indéterminé2 pièces d'un feuillet chacune (procès-verbaux de comparution des 14 et 30 avril 1692)Voir
31699016921692Indéterminé2 pièces d'un feuillet chacune : procès-verbaux de comparution des 19 avril et 24 mai 1692 (défaut du défendeur)Voir

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