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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2623 | 0 | 1688 | 1689 | Contentieux administratif : contestation d'une ordonnance de l'échevinage de Marchiennes réglant les dépens d'un procès suite à l'accommodement intervenu entre les parties, exécution sur les biens pour obtenir le paiement des frais de justice, lettres de requête civile pour être relevé de l'écoulement des fataux | Dossier en bon état général, constitué d'une liasse de 35 pièces avec un inventaire avec les pièces correspondantes dont la procuration d'Antoine Hermand, des requêtes présentées par Antoine Delannoy à la Gouvernance, des dupliques des défendeurs, des répliques, des certificats et une déclaration spécifique des frais et dépens engendrés par le procès de Guislain Joseph Mallet contre Antoine de Lannoy, les lettres de requête civile délivrées par la Cour de Tournai le 1er octobre 1689. Cette affaire est assez complexe : Guislain Joseph Mallet a intenté un procès en exécution contre Antoine Delannoy devant l'échevinage de Marchiennes ; les parties se sont accomodées sous condition de se partager les dépens du procès ; les mayeurs et échevins de Marchiennes ont présenté un relevé de dépens que Delannoy et Mallet ont jugé excessif ; Delannoy et Mallet ont donc protesté mais l'échevinage a refusé de céder et a entrepris de faire vendre les biens de Delannoy pour se payer des frais de justice lui incombant ; Delannoy s'est alors adressé à la Gouvernance, par requête du 4 décembre 1688, pour obtenir une commission de relief d'appel de l'ordonnance de l'échevinage avec des clauses de non attenter et réparer et Guislain Joseph Mallet s'est constitué partie intervenante |  | |
| 5175 | 0 | 1689 | 1689 | Indéterminé | Dossier peu volumineux en bon état général composé de 6 pièces de procédure reliées, non cotées et ne comportant pas d'inventaire, représentant les différentes pièces d'une enquête judicielle menée devant l'échevinage de Furnes | | |
| 31553 | 0 | 1688 | 1689 | Construction d'une muraille empêchant l'exercice d'un droit de passage et de paisson reconnu par des arrêts du parlement | 3 pièces : un écrit de réponse pour l'abbé de Saint-Amand du 23 décembre 1688 et 2 placets du procureur général des 15 décembre 1688 et 16 février 1689 | | |
| 25220 | 0 | 1688 | 1689 | Succession : revendication de terres provenant d'une succession, demande de restitution des fruits injustement perçus, litispendance | Dossier en bon état général contenant 19 pièces (17 pièces proviennent d'une liasse partiellement déliée réunissant les pièces de première instance ; les deux autres pièces sont la sentence dont il est fait appel, rendue le 16 mai 1689, et l'inventaire des pièces fournies en appel par les intimés). Parmi les pièces de la liasse se trouvent : un inventaire des pièces fournies par les défendeurs ; leur réponse ; leurs contredits ; leurs solutions ; les pièces d'un procès ayant opposé Léonard Bourge, Jean Jaspar et consorts à Jean et Pierre Lermuseau, demandeurs par requête du 28 juin 1683, devant le même bailliage d'Avesnes (dont un inventaire des pièces fournies par les défendeurs, des défenses et un écrit de contredits pour les défendeurs) ; un "contreditz deuxiesme" pour les défendeurs ; une copie du contrat de mariage de Jean Delebricq et Isabelle Huhier, veuve de Gilles Fostier (13 janvier 1614) et des supersolutions pour les défendeurs. La requête du 8 juillet 1688 est mentionnée dans l'inventaire mais ne se trouve pas dans le dossier | | |
| 9826 | 0 | 1685 | 1689 | Servitudes, droit de passage entravé par un fossé | Dossier contenant 11 pièces cotées sans inventaire | Plan figuratif du lieu de litige à Prémesques | |
| 2632 | 0 | 1687 | 1689 | Revendication de préséance à l'Eglise d'Etrée, réputée Eglise de Bachant, contestation du titre de seigneur et dame de Bachant et Etrée des défendeurs, injures et coups pendant la messe lors d'une dédicace | Dossier assez volumineux en bon état général, sans inventaire ni cote, comprenant 30 pièces (dont 4 liasses reliées) dont des assignations, des enquêtes, des étiquets, des intendits, un interrogatoire et une information, un intendit qui décrit le scandale dans l'église, un extrait du cartulaire et déclaration des rentes seigneuriales appendantes et dépendantes de la terre et comté de Berlaimont pour février 1656, une pièce en latin, une lettre patente de 1687 avec un sceau enveloppé | | |
| 961 | 0 | 1689 | 1689 | Indéterminé | Petit dossier constitué d'une liasse de 3 pièces fournies par l'intimé (un inventaire, la procuration donnée à Ballenghien et un acte du rôle) | | |
| 1934 | 0 | 1688 | 1689 | Bail, terres, cense, coupe de tourbes | Dossier en très mauvais état constitué de plusieurs liasses avec inventaires et les pièces correspondantes (diverses pièces en flamand avec traduction) | | |
| 35 | 0 | 1674 | 1689 | Rente : rente viagère (constitution d'une rente héritière au profit d'un couvent pour la durée de la vie d'une religieuse, cession de la rente), rente hypothéquée sur une maison vendue à la gouvernance de Douai, validité du contrat de cession de la rente | Dossier volumineux en bon état général contenant une cinquantaine de pièces réparties en deux liasses avec un inventaire chacune. La première liasse contient les pièces fournies par le demandeur et la seconde les pièces fournies par le défendeur. Parmi les pièces se trouvent une procuration, le contrat de rente de 50 florins par an créée le 10 octobre 1635 par Pierre Beaugard et consorts au profit de l'abbaye de Notre-Dame des Prés de Douai, une copie authentique de la transaction faite le 16 juin 1638 entre Pierre Bogart et Denis Hudsebaut et consorts, les lettres de cession de la rente faite par l'abbesse de Notre-Dame des Près au profit de Jacques de Gouy le 30 octobre 1671, un extrait du livre de l'abbaye contenant les recettes de la rente, un acte de caution, la requête présentée à la gouvernance par Jacques de Gouy et sa mère le 7 janvier 1674, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un écrit d'avertissement | | |
| 6703 | 0 | 1684 | 1689 | Impôt sur la bière, bail à ferme | Dossier peu volumineux contenant 25 pièces d'appel reliées en deux liasses avec deux inventaires correspondants. Parmi les pièces se trouvent la procuration de Buen, ainsi que la commission d'appel qui mentionne que le procès avait été intenté par Dendrael le 27 octobre 1684 et a été jugé à Cassel le 3 février 1685 | |
