Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4751 | 0 | 1690 | 1690 | Dettes, succession,transmission des dettes au conjoint survivant, saisie pour obtenir paiement des sommes dues par le receveur des seigneurie de Groenestraete, Renauldest et Ruddergelt, litispendance | Dossier peu volumineux, comprenant une liasse de 21 pièces fournies par le demandeur avec inventaire correspondant |  | |
| 6918 | 0 | 1690 | 1691 | Dettes, tierce opposition du vendeur d'un bâteau à la saisie de deniers, entre les mains des acheteurs, procédant de cette vente | Dossier en bon état général, assez volumineux, contenant 37 pièces dont deux inventaires (un pour les pièces fournies par Vasseur et l'autre pour les pièces fournies par Desmaretz), la requête en tierce opposition de Desmaretz du 3 mai 1690, la réponse de Vasseur, une copie de l'état de la répartition des dettes de la maison mortuaire de Jean Deschamps entre sa veuve (Chrétienne Hayon) et ses enfants (Henry et Antoinette) du 15 mars 1687, plusieurs billets d'emploi et étiquets pour Desmaretz, une déclaration de ce qu'Henri Descamps a reçu de la maison mortuaire de son père du 13 juillet 1690, trois enquêtes pour Desmaretz, le contrat de vente et transport fait par Henry Descamps à sa sœur des trois quarts du bateau nommé nef dont il est question au procès du 23 février 1689 (sur parchemin), un écrit intitulé "En visitant le procès conclud en droit"... et le dictum de la sentence du 14 mai 1691 | | |
| 11537 | 0 | 1682 | 1698 | Dettes, traite et rencharge | Dossier assez volumineux de 29 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une sentence étendue | | |
| 12099 | 0 | 1697 | 1698 | Dettes, transport de créance | Dossier peu volumineux composé de 49 pièces de procédure avec inventaire | | |
| 27400 | 0 | 1668 | 1669 | Dettes, transport de droit, paiement de 3 années de gage comme agent et domestique (homme d'affaires) de Jean de la Broye dit de Laval, seigneur d'Estaimbourg | Petit dossier de 11 pièces avec inventaire et avertissement pour Jacques Grandsire, requête, procès-verbal de comparution, lettre du sieur d'Estaimbourg, procuration délivrée à Masenghien | | |
| 5123 | 0 | 1691 | 1692 | Dettes, transport de droit, validité d'une saisie pour paiement des dépens dommage et intérêts, effet suspensif de l'appel sur l'exécution de la sentence de première instance | Petit dossier comprenant une liasse de 12 pièces d'appel avec inventaire dont la lettre de relief d'appel avec clause de requête civile | | |
| 13233 | 0 | 1671 | 1671 | Dettes, transport de meubles du ménage, insolvabilité | 3 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 24801 | 0 | 1684 | 1688 | Dettes, vente par décret de biens immobiliers (une maison et des terres situées à Douai) grevés d'un fidéicommis | Petit dossier en bon état général composé d'une liasse de 12 pièces fournies par l'opposant dont un inventaire, une copie de la sentence rendue le 30 mars 1686 par les échevins de Douai dans un procès similaire ayant opposé Jean François "Crételot", exécuteur testamentaire de François "de Hennin", à Pierre de Bergues, vicomte d'Arleux (sentence confirmée à la Gouvernance en appel le 10 octobre 1688), les répliques de l'opposant | | |
| 27373 | 0 | 1688 | 1688 | Dettes, vente par décret du fief de la seigneurie de Vieil Biez (Chapelle-d'Armentières) | Dossier de 10 pièces avec les imprimés des ventes par décret, l'arrêt de la cour avec les "exécutorialles" (copie) | | |
| 7296 | 0 | 1688 | 1689 | Dettes,banqueroute organisée par les créanciers, saisies frauduleuses des biens du débiteur absent | Dossier volumineux comprenant une liasse de 123 pièces, nombreuses pièces de comptes notamment de l'hôtellerie du chavalier Rouge, priserie des biens appartenant à Nicolas Faget, nombreuses pièces d'enquêtes menées devant les Hommes de Fief de la Salle de Lille | |
