Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6386

Cote 8B1/6386
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, remboursement de frais, voyage au Quesnoy
Année de début1685
Année de fin1686
NotesPetit dossier contenant 7 pièces, avec un inventaire et une partie des pièces correspondantes (il manque notamment la requête du 29 novembre 1685). Parmi les pièces présentes : les répliques de Sotty, une étiquet des productions de Sotty, des reproches pour Martin, des salvations pour Sotty et un extrait des registres aux plaidoyers de la prévôté
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sotty (Souty) dit Baron NicolasMaître perruquierMaubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Martin Floris (Florice)Maubeuge

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