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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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11041 | 0 | 1700 | 1700 | Complainte trouble de fait dans la juridiction en matière de pêche et vente de poissons (Valenciennes) | Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant dont Un placard imprimé relatif à la juridiction en matière de pêche | ||
16791 | 0 | 1700 | 1701 | Saisie, restitution de deniers adjugés, paiement de rente, retrocession de bail | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
27726 | 0 | 1700 | 1700 | Obligation contractuelle, bail d'un moulin, non respect des clauses du contrat sur l'entretien des canaux | Dossier en une liasse des pièces versées pour l'appel avec la requête en anticipation présentée par le prince | ||
11615 | 0 | 1700 | 1700 | Métiers, corporations, Procès verbal de comparution sur les comptes de brasserie | Une pièce de procès verbal | ||
15135 | 0 | 1700 | 1702 | Succession, rente et hypothèque (terre de l'Escrevise) | Dossier peu volumineux d'une quinzaine de pièces dont un parchemin (trois quarts de jardin à rente par Pierre du Mouceau à Jacques Gérard) | ||
15185 | 0 | 1700 | 1701 | Infraction. Entérinement de lettres de rémission pour l'homicide de Jean Herwyn (décès dû non pas à une blessure de l'enfant par accident pendant une partie de boules, mais à une "fièvre vermineuse") | Dossier peu volumineux de 16 pièces sans cote ni inventaire | Rapport du chirurgien sur les blessures de l'enfant | |
24298 | 0 | 1700 | 1700 | Indéterminé | Liasse de deux pièces : une requête de l'intimée du 25 juin 1700 pour obtenir le fournissement de la cause et une ordonnance constatant la contumace de l'appelant et le défaut de fournir du 1er juillet 1700 | ||
15189 | 0 | 1700 | 1700 | Rebellion à justice lors de l'exécution d'une condamnation à l'amende (confiscation d'une vache) pour pêche dans la Lys | Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire, dont information | ||
16870 | 0 | 1700 | 1703 | Garantie suffisante, inutilité de l'exécution pour paiement de l'impôt sur les bières (drinckebieren) | Dossier peu volumineux de 26 pièces cotées avec plusieurs inventaires | ||
14341 | 0 | 1700 | 1701 | Succession testamentaire, mise de fait sur une maison pour obtenir un sixième (Douai) | Dossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant |