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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10967017001704Impôts et taxes, droit de pontghelt et balancePetit dossier de 3 pièces d'appel avec inventaire Voir
15804017001701Procédure, appel d'un arbitrageDroit de plantis, chemin et warrechaix sur le village de Sautain, cession d'une part de la seigneurie de Saultain, tenue en indivisionDossier assez volumineux de 35 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Voir
16435017001704Haie plantée au bord d'une allée, emprise sur une propriété, délimitation de terresDossier assez volumineux de 39 pièces cotées avec plusieurs inventaires (un par instance), dont intendits et enquêtesVoir
29044017001700Indéterminé, procédure incidentePetit dossier de 3 pièces dont inventaireVoir
17050170017012 déclarations de dépens dus au procureur Pierre Dubois : 1°) Une "déclaration de déboursements, sallaires et vaccations... au sujet du procès de Mathieu Carnin, maître menuisier en la ville de Douai, demandeur par requête du 2 mai 1700 contre Denis Lefebvre, seigneur de Lassus" - 2°) Un "Estat de déboursemens, sallaires et vaccations faits... par l'ordre expres de Mathieu Carnin à l'occasion du procès de Marie Angélique d'Aussy demeurante en la ville de Douay, demanderesse aux fins d'élargissement contre Denis Lefebvre, sieur de Lassus, défendeur"Voir
13900017001700Paiement de marchandises (cheval ongre)Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont un extrait de registre aux causes Voir
15821017001700Infraction. Attaque avec un fusil à la sortie du cabaretDossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire Voir
9635017001700Paiement des droits seigneuriaux pour l'achat d'offices de sergent à la résidence de Bapaume, ressort du Parlement de ParisPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant. Procuration donnée à Lepan. Voir
7190017001700Impôts et taxes,Paiement de la taille : saisie de bois, d'arbres et marchandises Dossier peu volumineux, comprenant une liasse reliée de 19 pièces versées par les défendeurs avec inventaire dont la requête envoyée à l'intendant par les échevins de Longueville pour qu'il autorise la contrainte pour percevoir les tailles, une autre à l'intendant Bernières pour qu'il ordonne au sergent de contraindre CuissetVoir
16578017001702Paiement de la part du prorata des intérêts du droit payé pour jouir des privilèges d'hôtellerie et de débit de boissonDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir

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