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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7449 | 0 | 1694 | 1694 | Perception de la dîme sur les terres défrichées : dîmes sur les sartages à titre de novales, représentant le chapitre de Rosoy (Baileux, Boutonville, Bourlers) | Dossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire avec les procurations de Dubois et Ballenghien, mention de l'avocat Couteau |  | |
| 5427 | 0 | 1714 | 1716 | Perception de la dime sur les terres de Saméon | Dossier d'une trentaine de pièces en bon état général comprenant essentiellement des enquêtes menées par Jacques de Francqueville concernant la distribution des dimes sur les terre de Saméon. | | |
| 14546 | 0 | 1706 | 1706 | Perception de la dîme sur le territoire de Flines | Dossier de 6 pièces de première instance avec inventaire (requête du 15 juillet 1706) | | |
| 25754 | 0 | 1694 | 1697 | Perception de la dîme dans les villes et villages de Quesnoy-sur-Deûle, Frelinghien et Houplines, compétence juridictionnelle à l'égard du décimateur, clerc de son état | Dosssier très volumineux, constitué de trois liasses et de trois pièces isolées, le tout en assez bon état, dont un cocuilloir de 1671, un arrêt du parlement de Tournai de 1694 sur parchemin, l'inventaire et les pièces du procès devant la Gouvernance de Lille en première instance, deux enquêtes faites par le conseiller pensionnaire Mollet en 1697, | | |
| 26269 | 0 | 1703 | 1703 | Perception de l'impôt sur les briques et les tuiles dans les châtellenies de Lille, Douai et Orchies, incompétence des baillis des quatre seigneurs hauts justiciers des états des châtellenies de Lille, Douai et Orchies à l'égard des nobles et des ecclésiastiques, action personnelle pour droits et impôts | Dossier de onze pièces en bon état contenant l'inventaire des pièces fournies par le demandeur, dont le billet d'assignation, la réponse, la requête pour contraindre les parties à fournir, et l'inventaire des pièces fournies par les défendeurs | | |
| 2607 | 0 | 1696 | 1699 | Perception de grosses et menues dîmes d'oignons, poireaux et autres légumes sur la cense et jardin de la Courbe, statut particulier de la seigneurie de la Courbe (lieu séparé et indépendant du faubourg de Lespaix et de la ville de Valenciennes), exemption de dîmes | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 9 pièces (une liasse de 5 pièces pour le défendeur, une liasse de 3 pièces pour le demandeur et une pièce volante). Il s'agit de pièce d'enquête : des étiquets, une enquête pour le défendeur, une enquête pour le demandeur et un procès verbal de comparution du 23 juin 1698. La requête des religieux a été présentée le 21 novembre 1696 | | |
| 3517 | 0 | 1694 | 1694 | Perception de droits (relief) sur les seigneuries de Felenne, Winenne et Bierny | Petit dossier de 8 pièces en assez mauvais état, dont la requête de Jean Biston du 12 janvier 1694 | | |
| 3486 | 0 | 1680 | 1682 | Perception de dîmes, application des placards dans divers villages du Cambrésis | Dossier assez volumineux en bon état général, contenant 29 pièces reliées en une liasse, avec inventaire correspondant dont un arrêt imprimé du conseil souverain du 2 juillet 1680 et une lettre royale avec deux bulles de cire en assez bon état | | |
| 17456 | 0 | 1694 | 1726 | Perception de dîmes par la collégiale de Saint-Amé sur la paroisse de Saint-Albin, préférence dans une vente par décret | Dossier peu volumineux de 27 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 2438 | 0 | 1705 | 1705 | Pension versée à une religieuse en exécution d'un testament, constitution de la pension, obligation exclusive ou solidaire de l'héritier mobiliaire selon la coutume générale du Hainaut, action en répétition de l'indu | Dossier en bon état général contenant 19 pièces dont un inventaire et une partie des pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent : deux requêtes des 26 février et 14 mars 1705, les réponses de la défenderesse, la réplique de Moturier, des reproches pour les deux parties, des salvations pour la défenderesse, un extrait du registre aux plaids de la terre et seigneurie d'Anzin (14 mars-28 setembre 1705), un factum manuscrit pour Marie Malo, le testament de Catherine Ruffin, veuve en première noces de Michel Moturier et en deuxièmes noces d'Aymery Descrombin (16 juillet 1683), un avertissement pour la défenderesse, un second mémoire pour la défenderesse et la sentence du 10 octobre 1705 dont il est fait appel (l'appel de Jeanne Madeleine Descrombin est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté). A compléter par 8B1/2439 | |
