Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9950

Cote 8B1/9950
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePlainte d'acquets d'hoir, terres co-hypothéquées
Année de début1714
Année de fin1715
NotesDossier volumineux contenant 39 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Héritiers de Pierre AvenantPrenant fait et cause pour Godefroi Hamel  Indéterminée
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Thuin JacquesPrenant fait et cause pour la demoiselle de Rubempré, avec les héritiers d'Adrien MauretPrêtre chanoine, receveur de la grande communauté des chapelains de l'église métropolitaine de CambraiCambrai

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