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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13342016901690Droit des biens, Occupation et usage d'une terre située à SteenwerkDossier de 43 pièces (en français et en flamand) cotées avec un inventaireVoir
13196016881698Arrérage de rentesDossier de 43 pièces cotées avec deux inventaires Voir
16724017031705Legs testamentaire sous condition de mariage et de procréation, fideicommisDossier de 43 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
13985017011702Infraction. Lettre de rémission pour l'homicide de Georges de Wilde, maître des postes à Menin, évasion de l'accusé avant l'entérinement des lettresDossier de 43 pièces dont un jugement avant dire droit sur l'entérinement des lettres, lettre de l'accusé expliquant son évasion et sa sortie du ressort du parlement, informations, requête de Jean Duplessis pour l'obtention des lettres de rémission, correspondance de Ladislas de Baralle, procureur général et Dugué de Bagnol, intendant Voir
1456016951718Dossier de 43 pièces en rapport avec l'abandon par Dorothée d'Aremberg (Arenberg), veuve de Philippe, comte de Hornes, de la seigneurie de l'Ecluse-lez-Douai à ses créanciers et à la vente judiciaire de cette seigneurie. Parmi ces pièces : 1/ Un acte de foi et d'hommage d'Antoine Salé, conseiller du roi et greffier de la gouvernance de Douai, receveur commis par le parlement de Tournai à la terre et seigneurie de L'Ecluse, délivré par le bureau des finances de Lille le 20 octobre 1695 et une requête adressée au même bureau par Salé pour aveu et dénombrement de la terre de L'Ecluse (30 août 1696). 2/ Trois lettres adressées ou reçues par le procureur Ballenghien en 1713 faisant mention des procès relatifs à la terre de l'Ecluse. 3/ Un autre acte de foi et hommage délivré par le bureau des finances de Lille à Pierre Englebert Coullemont, demeurant à Douai, en qualité de syndic de la communauté des créanciers de la terre de l'Ecluse (28 mars 1715). 4/ Plusieurs pièces de procès portés devant la gouvernance de Douai et Orchies par les créanciers de la terre de l'Ecluse et par Pierre Englebert Coullemont ès qualité (1701-1717). 5/ Procès-verbal du transport des syndics et receveurs de la terre de l'Ecluse le 29 juillet 1716 (signé par Coullemont). 6/ Deux lettres des 7 avril et 9 juin 1717 évoquant la future vente de la terre de l'Ecluse. 7/ L'acte de vente judiciaire au plus offrant (vente par décret et subhastation) faite au siège de la gouvernance de Douai entre mai et octobre 1717 avec mention des différentes enchères (adjudication le 29 octobre 1717) et l'ordonnance de distribution des deniers consécutive à cette vente. 8/ Une lettre adressé à Coullemont, en qualité de syndic de la terre de l'Ecluse, le 18 novembre 1717. 9/ Une liasse de six pièces relatives au conflit de compétence entre les baillis des quatre seigneurs hauts justiciers représentant l'Etat des châtellenies de Lille, Douai et Orchies et la gouvernance de Douai et Orchies au sujet de la régie de la terre de l'Ecluse (1718). 10/ Un état des dépens, mémoire des salaires et débours dus au procureur Vanoye par le sieur Farvaque demeurant à DouaiVoir
16706017061706Construction. Réparation de la maison pastorale à IsenbergheDossier de 44 pièces avec 4 inventairesVoir
25380016901691Saisie conservatoire pour garantir le paiement des frais de justice de procès intentés devant diverses juridictions dont le Conseil souverain de Tournai à propos de la maison mortuaire de M. Beue (Bey)Dossier de 44 pièces avec inventaire dont la commission réquisitoire et la sentence du 26 avril 1691Voir
15743117001706Projet de construction d'un moulin à vent (Curgie)Dossier de 44 pièces cotées avec 2 inventaires Voir
10661016871697Règlement des dettes après le trépas du seigneur de Roucourt, saisieDossier de 44 pièces cotées avec un inventaire Voir
9251017011702Droit des biens, vente immobilière, paiement pour l'achat d'une maison située à LilleDossier de 44 pièces cotées avec un inventaireVoir

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